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Formulaire d'avis Digital Millennium Copyright Act

Le formulaire d'avis Digital Millennium Copyright Act («DMCA») est une législation sur les droits d'auteur des États-unis qui donne des directives aux prestataires de services en ligne en cas de violation de droits d'auteur. Les informations ci-après doivent apparaître dans ces avis. Ce formulaire est conçu pour la soumission des avis de violation alléguée dont nous avons été victime le plus directement possible en réduisant le nombre d'avis frauduleux ou difficiles à comprendre ou à vérifier que nous avons reçus. Le formulaire d'avis ci-dessous est conforme au DMCA qu'on peut trouver sur la page site web du Service des droits d'auteur (U.S. Copyright Office) dont l'adresse est : http://www.copyright.gov.

Pour nous envoyer un avis de violation des droits d'auteur, vous devez nous fournir les articles ci-dessous. Veuillez noter que vous serez responsable des dommages (y compris les frais et les honoraires des avocats) si vous présentez substantiellement de manière inexacte que le matériel est une violation de votre droit d'auteur. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le matériel constitue une violation de vos droits d'auteur, nous vous suggérons de contacter d'abord un avocat.

Cet avis et toute pièce y jointe que nous recevons sont acheminés au violateur présumé. Ce dernier aura alors la possibilité de constituer un dossier de notification de contestation conformément aux Sections 512(g)(2) et (3) du DMCA. Lorsque ledit dossier est correctement constitué, vous recevrez une notification et aurez 10 jours ouvrables pour remplir une ordonnance de non-communication auprès de Cour fédérale pour empêcher la réhabilitation du matériel.

* Indique les champs obligatoires. Tous les champs obligatoires doivent être remplis pour que nous soyons en mesure de traiter votre demande.

Lulu respecte le Digital MILLENNIUM Copyright Act («DMCA»)qui gouverne la manière par laquelle nous abordons les plaintes de violation des droits d'auteur. Si une personne croit fermement qu'un utilisateur a violé ses droits d'auteurs, il peut nous demander de supprimer le matériel illicite en remplissant un avis DMCA. Pour remplir un avis DMCA avec Lulu, appuyez sur le bouton «Continuer».

Nous nous réservons le droit d'ignorer un avis qui n'est pas conforme au DMCA. Lorsque recevons un avis conforme aux directives, nous répondons, soit en supprimant le contenu illicite allégué, soit en bloquant l'accès à ce contenu; et nous pourrons également vous contacter pour plus d'informations.

Si vous n'êtes pas le titulaire du droit d'auteur ou son mandataire et que le contenu viole clairement le droit d'auteur d'une œuvre bien connue, veuillez sélectionner l'option « Atteinte portée à un ouvrage célèbre » dans le menu déroulant.