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Formulaire de notification Digital Millennium Copyright Act (DMCA)

Le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») est une loi américaine sur la propriété intellectuelle établissant une législation pour les fournisseurs de services en ligne contre les violations des droits d'auteur. Veuillez trouver ci-dessous les informations devant figurer dans ces notifications. Le but de ces informations est de faciliter la soumission de ces notifications de violation présumée ainsi que de réduire le nombre de notifications frauduleuses ou difficiles à comprendre ou à vérifier que nous recevons. Le formulaire de notification présenté ci-dessous est conforme au DMCA et est disponible sur le Site de l'U.S. Copyright Office : http://www.copyright.gov.

Pour déposer auprès de nous une notification de violation, vous devez nous fournir les éléments spécifiés ci-dessous. Veuillez noter que vous serez tenu responsable pour tous dommages (y compris les coûts et honoraires d'avocats ) si vous prétendez à tort que le contenu porte atteinte à vos droits d'auteur. En conséquence, si vous n'êtes pas sûr que le contenu porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous suggérons de contacter d'abord un avocat.

Cette notification et toutes pièces jointes reçues seront transmises au violateur présumé qui aura alors l'opportunité de déposer une notification d'opposition conformément aux Sections 512(g)(2) et (3) du DMCA. Si une notification d'opposition dûment remplie est déposée, vous en serez informé et aurez 10 jours ouvrés pendant lesquels vous pourrez déposer une ordonnance auprès du tribunal fédéral pour empêcher le rétablissement du contenu.

* Signale un champ obligatoire. Tous les champs obligatoires doivent être remplis pour nous permettre de traiter votre formulaire.

Lulu respecte la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), qui régit la manière dont nous traitons les plaintes relatives aux violations de droit d'auteur. Si vous estimez de bonne foi qu'un titulaire de compte Lulu a enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez nous demander de retirer le contenu illicite en faisant une notification DMCA. Pour ce faire, cliquez sur « Continuer ».

Nous nous réservons le droit d'ignorer une notification ne respectant pas le DMCA. Lorsqu'une notification claire et valide est reçue, et qu'elle est conforme aux directives, nous y répondons en retirant le contenu litigieux présumé ou en bloquant l'accès. Nous pouvons également vous contacter pour obtenir de plus amples informations.

Si vous n'êtes pas le titulaire des droits d'auteur ou son représentant et si le contenu entre clairement en violation avec les droits d'auteur d'une œuvre connue, veuillez sélectionner « Violation d'une œuvre connue » dans le menu déroulant.