La loi et nous

[annie.david2]

Chers auteurs Lulu, "Nul n'est censé ignorer la loi" et nous devons être attentifs à ne pas être fragiles de ce côté des précaution éditoriales.
Premièrement, nous devons nous abstenir de diffuser des propos tombant sous le coup de la loi. Je vous laisse en dresser la liste...
Deuxièmement, vous devez publier uniquement des oeuvres vous appartenant.
Le domaine public, sauf exceptions notoires, a déjà été largement réexploité. Si le manuscrit de Nostradamus barbouillé de confitures (il adorait ça) que vous avez retrouvé dans votre grenier de St Rémy de Provence est lisible, n'hésitez pas à faire fortune en le publiant, mais pas sous votre signature
Troisièmement : Examinez un livre récent, vous y trouverez certaines mentions : ISBN et dépôt légal, sujets abondamment débattus sur ce forum, mais aussi : "Conforme à la Loi 49956 du 16 juillet 1949" sur les publication destinées à la jeunesse, par exemple.
Ou "Achevé d'imprimer le..., sur les presses de...", sans compter l'impossible "Cet ouvrage a été tiré à...d'exemplaires"!...
Mais impossible n'est pas Lulu. Je sais bien que la loi française regorge d'archaïsmes dont tous les domaines d'activité se plaignent. Ce que la France a bien du mal à faire - le ménage dans ses milliers de lois obsolètes - l'Europe le fera peut-être. Mais comment ?
Soyons donc actifs à rechercher toutes les lois qui régissent notre domaine de création :
- Les lois sur la propriété intellectuelle
- Les lois sur la publication de livres, de revues
- Les lois sur les ouvrages graphiques, les affiches
- Les lois sur la production d'oeuvres audiovisuelles pour ceux qui font des CD
Ce n'est que forts de nos connaissances que nous pourrons ouvrir la voie et la voix.

[annie.david2]

Précautions, publications...mon clavier est mou du côté du "s" ce matin !

[Alice]

LE DEPOT LEGAL en FRANCE

Pour proposer une oeuvre au public, en France, les éditeurs (ou auto-éditeurs dont nous sommes ) ont l'obligation de déposer leurs ouvrages (je parle des livres) par courrier aux organismes suivants :

* UN exemplaire de l'oeuvre au Service du dépôt Légal du MINISTERE DE L'INTERIEUR
Place BEAUVAU
75 800 Paris Cedex 08

* UN exemplaire (2 pour un tirage supèrieur à 300) à la Bibliothèque nationale de France
Service du dépôt légal
Section LIVRES Quai François Mauriac
75706 Paris cedex 13

Le dépot est gratuit et les envois peuvent se faire en franchise postale.
Ils doivent être accompagnés de formulaires de dépots que l'on peut se procurer ICI
pour la BNF
Remplir aussi le formulaire Cerfa 10784*03 pour le Ministère de l'Intèrieur (mais mon lien est mort aujourd'hui... J'en cherche un autre )

[annie.david2]

En l'état actuel de la législation, même après son toilettage de juin, les livres Lulu ne sont pas concernés : fabriqués à moins de 100 exemplaires et importés d'Espagne.
extrait site BNF :
Un exemplaire des documents importés à plus de cent exemplaires doit être remis à la BnF.

[Alice]

Je parle des obligations qui s'appliquent à l'auto-éditeur et non à l'importateur ou l'imprimeur

[Alice]

L'organisateur d'un salon du livre régional m'a dit qu'il sera difficile de présenter un ouvrage qui n'aurait pas reçu sa mention de dépot légal.

Alors vendre à l'unité, a ses amis ou sa famille, oui pourquoi pas sans dépot légal. Vendre aussi sur lulu.com puisque l'acheteur va importer que ce soit des US ou d'Espagne un exemplaire.
Mais pour faire imprimer par lulu un certain nombre d'exemplaires et les présenter en librairie ou sur salon, je pense qu'il est préférable de se conformer à la loi...
Enfin peut-être que je la lis mal...

[annie.david2]

Voici ce que l'on trouve sur le site BnF:
http://www.bnf.fr/pages/infopro/depotleg/dl-livr.htm

( rappel du fil " ISBN mon amour " )

Ne sont pas soumis à l'obligation du dépôt légal :

* les travaux d'impression dits de ville, de commerce ou administratifs ;
* les documents électoraux mentionnés aux articles R26, R29 et R30 du code électoral ;
* les réimpressions à l’identique ;
* les documents importés à moins de cent exemplaires.


Je pense demander des éclaircissements à la BnF à ce sujet. la question reste ouverte.

[annie.david2]

Je suis d'accord avec toi, mais il faut acheter 100 exemplaires
Avec des dépôts en librairie et des salons, c'est bien. Mais la gratuité et l'absence de stock font justement le succès de Lulu. Malgré mes chats, j'ai des souris dans ma campagne qui adorent lire les derniers parus. Si c'étaient les miens, ça m'embêterait.
Je plaisante, je suis fauchée. J'achèterai si je vends, je vendrai si j'achète...comme beaucoup ici.
Je pense que le moment est venu d'ouvrir une liste de pétition au Ministère pour réclamer le droit d'obtenir l'ISBN et le dépôt légal. Qu'en pensez-vous ?

[sindbadboy]

Ceci est un copié-collé du message de Moa posté à la suite d'une discussion sur la protection des textes, que vous pouvez retrouver ici : .

N'hésitez surtout pas à vous renseigner !

Moa, encore merci beaucoup pour cette liste très complète.



Droits d'auteur, organismes professionnels


AAM - Association des auteurs multimédias
3, rue Troyon 75017 Paris
Tél. : 01 46 94 67 04 - Fax : 01 60 61 26 25

ADAGP - Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques
11, rue Berryer - 75008 PARIS
Tel: 01 43 59 09 79/ Fax: 01 45 63 44 89
www.adagp.fr - adagp@adagp.fr

ADAMI - Société gérant les droits voisins des artistes interprètes
14-16 rue Ballu - 75009 PARIS
Tel: 01 44 63 10 00
www.adami.org

ALPA - Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle
6 rue de Madrid - 75008 Paris
Tél: 01 45 22 07 07 - Fax: 01 45 22 77 17

APP - Agence pour la Protection des Programmes
119 avenue de Flandre - 75019 Paris
Tél: 01 40 35 03 03 - Fax : 01 40 38 96
http://app.legalis.net

ANGOA - Association nationale de gestion des œuvres audiovisuelles
11 bis, rue Jean Goujon - 75008 Paris
Tél: 01 53 83 91 91 - Fax: 01 53 83 01 92

ARP - Auteurs Réalisateurs Producteurs
7 avenue de Clichy - 75017 PARIS
Tel: 01.53.42.40.00 - Fax: 01 42 93 57 58

Association « Protection des ayants-droit »
41 rue des Archives - 75004 PARIS
Tel: 01.42.77.64.66

CFC (Centre français du droit de copie)
20, rue des Grands Augustins 75006 Paris
Téléphone : 01 44 07 47 70
Télécopie : 01 46 34 67 19
www.cfcopies.com

COPIE FRANCE Société pour la rémunération de la copie privée audiovisuelle
(Société commune à la SDRM, l'ADAMI, la SPEDIDAM, la SCPP, la SPPF)
Cité de la Musique
16, place de la Fontaine aux Lyons
BP- 11593 75920 Paris cedex 19
Tel. : 01 47 15 47 15 Fax : 01 47 15 49 72

FCM - Fonds pour la création musicale
141 rue La Fayette - 75010 PARIS
Tel: 01.48.78.50.60 - Fax: 01.45.96.06.97

GRITA - Groupement informatique et télématique des auteurs
(Gestion informatique de la SACD, de l'ADAMI, dela SCPP)
12, rue Ballu 75442 Paris Cedex 09
Tél. : 01 44 53 46 00 Fax : 01 42 81 13 98

INPI - Institut national de la propriété industrielle
26 bis rue de Saint Pétersbourg - 75008 PARIS
Tel: 01.53.04.53.04 - Fax: 01.42.93.59.30
www.inpi.fr

PROCIREP - Société civile des droits de représentation des films cinématographiques
11 bis rue Jean Goujon - 75008 Paris
Tel: 01 53 83 91 91 - Fax: 01 53 83 91 92

SACD - Répertoire théâtre, scénarios
9 rue Ballu - 75009 PARIS
Tel: 01.40.23.44.44
www.sacd.fr

SACEM
225 rue Charles de Gaulle - 92521 NEUILLY sur SEINE Cedex
Tel: 01.47.15.47.15 - Fax: 01.47.42.12.94
www.sacem.fr

SCAM - Société civile des auteurs multimédia
5 avenue Velasquez - 75008 PARIS
Tel: 01 56 69 58 58
www.scam.fr

SCELF - Société civile de l'édition littéraire française
115 boulevard Saint Germain - 75006 Paris
Tel: 01 46 33 16 12

SDRM Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique
225 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY sur SEINE
Tel: 01.47.15.47.15 - Fax: 01 47 15 49 73

SCPA - Société civile des producteurs associés
(Société commune à la SCPP et à la SPPF)
159, 161, avenue du Général de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
Tel. 01 46 40 10 00 - Fax : 01 46 40 13 17

SCPP - Société civile pour l'exercice des droits des producteurs phonographiques
159, 161, avenue du Général de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
Tel. 01 46 40 10 00 - Fax : 01 46 40 13 17

SEAM - Société des éditeurs et auteurs de musique
175 rue St Honoré - 75001 Paris
Tel: 01 42 96 89 11 - Fax: 01 42 86 02 83 - 3615 Music Leader

SESAM - Société du droit d'auteur dans l'univers multimédia
B.P 11593 - 16 place de la Fontaine aux Lions - 75019 Paris
Tel: 01 47 15 49 06 Fax: 01 47 15 49 74
www.sesam.org - ddpv@pobox.oleane.com

SGDL - Société des gens de lettres
Hôtel de Massa
38, rue du Faubourg Saint-Jacques 75014 Paris
Téléphone : 01 53 10 12 00 - Télécopie : 01 43 54 92 99
www.sgdl.org

SNAC - Syndicat national des auteurs et compositeurs
80 rue Taitbout - 75009 Paris
Tel: 01 48 74 96 30 - Fax: 01 42 81 40 21
www.snac.fr

Société de l'Image voir la SCAM

SORECOP - Société pour la rémunération de la copie privée sonore
(Société commune à la sdrm, l'ADAMI, la SPEDIDAM, la SCPP, la SPPF.)
Cité de la Musique, 16, place de la Fontaine aux Lyons
BP- 11593 75920 Paris cedex 19
Tel. : 01 47 15 47 15 Fax : 01 47 15 49 72

SPEDIDAM - Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse
16 rue Amélie - 75343 PARIS Cedex 07
Tel: 01.44.18.58.58 - Fax: 01.44.18.58.59

SPPF - Société civile de perception et répartition des droits des producteurs de phonogrammes et/ou vidéogrammes
22/24 rue de Courcelles - 75008 PARIS
Tel: 01.53.77.66.55 - Fax: 01.53.77.66.44

SPRE - Société civile pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce
61 rue Lafayette - 75009
Tel: 01.53.20.87.00

Syndicat international pour la protection litteraire et artistique
Dépôt et protection œuvres tous domaines, conseils, assistance juridique, dépôt marques et noms d'artistes
255 rue Saint Honoré - 75001 Paris
Tel: 01.48.98.30.06 - Fax: 01.49.81.03.12
Minitel 3615 GAMS

UNAC - Union Nationale des auteurs et compositeurs
Pour la protection et la défense des droits des auteurs et compositeurs
2 rue du Général Lanzerac - 92521 Neuilly sur Seine
Tel: - Fax: 01 30 56 51 40

Unesco - Division du livre et du droit d'auteur
1, rue Miollis 75732 Paris Cedex 15

http://tnncie.cmonforum.com/ftopic1048.html

[sindbadboy]