Help

1. Assurez-vous que votre travail est éligible. La suite montre qui est éligible pour enregistrer son travail avec le U.S. Copyright office:
   • A la date de la première publication, un ou plusieurs auteurs est ou sont de nationalité Américaine ou domicilié(s) aux États-Unis, ou est de nationalité, domicilié , ou ressortissant d'un pays signataire d'un traité ou est une personne apatride, quel que soit l'endroit où elle est domiciliée.
   • Le travail est publié pour la première fois aux États-Unis ou dans une nation étrangère qui, à la date de la première publication, a adhéré au traité. Pour remplir cette condition, un travail qui est publié aux États-Unis ou dans un pays membre du traité dans les 30 jours de sa publication dans une nation étrangère qui n'est pas membre du traité devra être considéré comme publié d'abord aux États-Unis ou dans un pays membre du traité selon le cas.
   • Le travail est un enregistrement sonore qui a été fixé pour la première fois dans un pays membre du traité.
   • Le travail est pictural, graphique, ou une sculpture qui est incorporée dans un immeuble ou une structure, ou un travail architectural faisant partie d'une construction et que la construction ou la structure est située aux États-Unis ou dans un pays du traité.
   • Le travail est publié pour la première fois par les Nations-Unies ou n'importe laquelle de ses agences spécialisées, ou par l'Organisation des États-Unis.
   • Le travail est un travail étranger qui était dans le domaine public des États-Unis avant 1996 et que son Copyright a été restauré sous l'Uruguay Round Agreements Act (URAA)
   • Le travail provient d'une proclamation Présidentielle.
2. Téléchargez et imprimez la formule appropriée sur le site de l' U.S. Copyright (www.copyright.gov).
   • travaux littéraires: Formulaire TX http://www.copyright.gov/forms/formtx.pdf
   • Arts de la scène: Formulaire PA (Vous aurez besoin de ce formulaire si votre travail est joué sur scène ou à l'écran) http://www.copyright.gov/forms/formpa.pdf
   • Enregistrements sonores: Formulaire SR http://www.copyright.gov/forms/formsr.pdf
   • Arts Visuels: Formulaire VA http://www.copyright.gov/forms/formva.pdf
   
   Envoyez la demande remplie, les frais de $45.00 USD et deux exemplaires de votre travail à:
   Library of Congress
   Copyright Office
   101 Independence Ave SE
   Washington, DC 20559-6000
   
   
3. Votre enregistrement à l'office du Copyright prend effet au moment où votre demande, les frais, et 2 copies de votre travail arrivent au bureau du Copyright. Le Bureau de Copyright enverra un un certificat d'enregistrement à votre adresse postale dans environ 4 mois.
   
   Si vous avez besoin de plus d'informations, merci de visiter le site du Copyright des États-Unis à www.copyright.gov.

Dernière mise à jour : 2009-11-18 09:51:09 | Retour en haut de la page

La note de Copyright est la combinaison de l'année du Copyright et de l'information entrée dans le champ Note de Copyright (y compris le nom du détenteur du Copyright). Ci-dessous, la manière dont Lulu crée une note en utilisant les informations fournies dans l'automate de publication.

Année du Copyright: 2006
Note de Copyright: par Grace Meadows. Tous droits réservés.
L'information ci-dessus forme cette note de Copyright : © 2006 par Grace Meadows. Tous droits réservés.

La note de Copyright complète apparaît dans la page Détails du produit sur Lulu.

Dernière mise à jour : 2009-11-18 09:47:58 | Retour en haut de la page

Selon la loi sur le Copyright aux États-Unis, un travail est considéré comme sous Copyright dès lors qu'il existe sous une forme tangible. En d'autres termes, le Copyright de votre livre vous appartient dès lors que vous l'avez écrit. Vous n'avez pas besoin de vous enregistrer à l'Office du Copyright pour être protégé. Toutefois, détenir un Copyright enregistré peut être utile dans l'éventualité d'un litige.

• Qu'il soit publié ou non, votre travail bénéficie du Copyright.
• Si vous enregistrez votre travail à l'office du Copyright, cet enregistrement peut être utilisé devant un tribunal si un procès venait à se produire. Il fournit une protection pour votre travail si quelqu'un viole ou conteste votre Copyright.
• Si vous croyez que quelqu'un a violé votre Copyright,vous devriez consulter un avocat. Vous pouvez également consulter une association de protection des droits d'auteur.
• Gardez à l'esprit que le Copyright américain ne protège pas tous les types de travaux. Titres, noms , slogans et concepts sont des exemples de travaux qui ne sont pas protégés par Copyright. C'est à vous de savoir si vos travaux sont du type que l'on peut protéger.
• Souvenez-vous que, bien que les États-Unis aient des relations de Copyright avec beaucoup de nations dans le monde, tous les pays n'adhèrent pas aux lois américaines du Copyright

Note:Gardez à l'esprit que Lulu n'offre pas d'avis légal ou de protection. Suivre les lois du Copyright est de votre responsabilité en tant qu'auteur Lulu parce que vous bénéficiez des lois du Copyright en publiant sur Lulu.com. Pour plus d' informations, consultez le United States Copyright Office en ligne sur www.copyright.gov.

Dernière mise à jour : 2009-11-18 09:51:02 | Retour en haut de la page

Vous, en tant qu'éditeur via Lulu, êtes responsable du respect des copyrights. Quand vous utilisez un autre travail à l'intérieur du vôtre, assurez-vous que vous avez les permissions des détenteurs de Copyright à jour .

• Pour les travaux publiés depuis 1978, la protection du copyright dure la vie entière de l'auteur plus 70 ans.
• Pour les travaux d'avant 1978, la durée du Copyright varie. Le mieux est toujours de faire des recherches pour voir si un travail est toujours protégé. L'US Copyright Office peut vous aider à ce sujet.
• Beaucoup d'œuvres sont dans le domaine public (les plus vieilles en particulier) parce que leurs copyrights ont expiré ou que leurs auteurs ne se sont pas préoccupés de protection. Vous pouvez les utiliser sans réserve. Assurez-vous que l'édition ou la traduction que vous voulez utiliser n'est pas mise sous copyright par l'éditeur ou le traducteur.
• La loi prévoit des exceptions spécifiques à l'usage des travaux protégés. L'usage correct de la loi sur le copyright des États-Unis permet que des parties limitées d'œuvres sous copyright soient utilisées pour la critique ou des propos académiques. Pourtant, des genres comme la “fan fiction” ne sont pas considérés comme des usages corrects et violent la loi sur le copyright. Parce que c'est parfois difficile à déterminer, il est mieux d'obtenir la permission d'utiliser des œuvres sous copyright si vous avez le moindre doute.
• Les images sont protégées par le copyright au même titre que les mots. Même si une certaine œuvre d'art est dans le domaine public, le copyright pour l'image que vous avez en mains peut être détenu par le photographe qui a pris cette photo. Vous avez besoin de la permission du détenteur du copyright pour utiliser ce travail.
• Beaucoup de ressources en ligne contiennent des informations à propos d'œuvres du domaine public; des sites fournissent des galeries d'images qui peuvent être utilisées. Cela vaut le coup de rechercher pour vous assurer que votre livre ou votre projet ne viole aucune loi de copyright, spécialement pour les œuvres anciennes.

Note: Lulu n'offre pas de conseils légaux ni de protection. Suivre les lois du copyright est de votre responsabilité en tant qu'auteur Lulu ou éditeur parce que vous détenez le copyright de votre travail quand il est publié sur Lulu.com. Pour plus d'informations, parcourez le site United States Copyright Office online à www.copyright.gov.

Dernière mise à jour : 2009-11-18 09:51:03 | Retour en haut de la page

Les licences produisen tune protection légale pour le travail fourni par les auteurs, artistes, et autres créateurs. les lois varient selon les pays et Lulu n'est pas en position de déterminer les spécificités des lois sur la propriété intellectuelle dans votre pays. Toutefois, divers accords et traités internationaux régulent le traitement de la propriété intellectuelle.

Voici des leins vers un ensemble de sources qui traitent de la propriété intellectuelle.

Éducation Nations Unies, Organisation Scientifique et Culturelle

• Collection de lois nationales sur le Copyright
• Convention Universelle sur le Copyright
• Copyright (en général)

Convention de Berne pour le Protection des Travaux Artistiques et Littéraires (Organisation Mondiale des Droits de Propriété Intellectuelle)

Office du Copyright des États-Unis

• Bases de l'Office du Copyright
• Copyright International

les créateurs Lulu peuvent choisir dans une variété de thèmes de licences, comprenant les suivantes:

• GNU General Public License
• Creative Commons alternative copyright (Legal Concepts discussion)

Lulu permet aussi aux créateurs de concevoir une licence personnalisée. la Bibliothèque de l' Université d'Arizona fournit la page Accord Alternatifs de Publication et de Copyright , contenant des liens vers une foule d'accords que vous pourriez trouver utiles.

Dernière mise à jour : 2009-11-18 09:49:05 | Retour en haut de la page

Lulu respecte la propriété intellectuelle des autres, et nous demandons aux créateurs de faire de même. Vous devez posséder les droits d’auteurs de tout support que vous publiez par Lulu. C’est pourquoi nous ne pouvons pas autoriser les auteurs à publier des « fan fiction » ou toute autre histoire basée sur le travail d’un autre auteur à moins d’en avoir obtenu les droits. Lulu se réserve le droit, lorsque les circonstances l’imposeront et à sa discrétion, de mettre hors service et/ou annuler les comptes des utilisateurs qui auraient porté atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Nous demandons à tous les membres de Lulu de nous informer immédiatement s’ils avaient quelques raisons que ce soit de suspecter qu’un support sur le site Lulu porte atteinte aux droits d’autrui. Si un utilisateur ou une utilisatrice pense que ses droits de propriété intellectuelle ont été violés, qu’il ou elle nous le fasse savoir. Lorsque nous avons été informés d’une telle violation, nous retirons immédiatement le ou les articles en questions. En tant que membre d’une communauté de créateurs et d’utilisateurs, nous espérons que les membres de Lulu feront attention les uns aux autres à cet égard. Les utilisateurs qui violeraient notre ligne de conduite concernant la propriété intellectuelle risqueraient d’être bannis du site.

Si vous pensez que votre œuvre a été copié d’une manière constituant une violation des droits d’auteur, ou de vos droits de propriété intellectuelle, veuillez fournir à Lulu les informations suivantes:

1. Une signature authentique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ou dans l’intérêt de la propriété intellectuelle ;
2. Une description de l’œuvre dont vous pensez que les droits d’auteur ou de propriété intellectuelle ont été transgressés ;
3. Une description de l’endroit où l’œuvre en question se situe sur le site www.lulu.com;
4. Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse email ;
5. Votre déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est autorisée ni par le propriétaire des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle, ni par la loi ;
6. Votre déclaration sur l’honneur que les informations données dans les déclarations ci-dessus sont justes et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle, ou autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

Les notifications de violation de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle sont à envoyer à l’adresse suivante :

Nick Popio
Lulu Enterprises, Inc.
Fax: 919-459-5867
Email: npopio@lulu.com

Les e-mails envoyés à npopio@lulu.com dans d'autres buts que de communiquer sur les plaintes à propos du copyright peuvent ne pas être prises en compte ou recevoir de réponse.

Dernière mise à jour : 2009-11-18 09:47:31 | Retour en haut de la page