FAQ Droits d'auteur
- Revenu Créateur
- Que sont les royalties ?
- Autres Revenus
- Quelle est la différence entre Royalties et Revenus Créateur ?
- Taxes sur les Royalties
- Retenues sur le revenu créateur
- Pourquoi certains de mes livres sont taxés et d'autres non ?
- Qu'est-ce qu'une entité domestique US ?
- Entité étrangère
- Taxes sur les royalties pour les entités étrangères
- Accords internationaux sur les taxes
- Comment revevoir un formulaire W-9 ou W8-EN ?
- Quand les droits d’auteurs sont-ils reversés?
- Comment les droits d’auteur sont-ils reversés?
- Différence entre prix de détail et prix Lulu
- Où puis-je voir le compte de mes revenus Créateurs ?
- Quand les Revenus Créateur de mes ventes au détail s'affichent -ils ?
Revenu Créateur
Le Revenu Créateur est le revenu total issu de la vente de vos publications. Il inclut " Droits d'auteur" et "Autres Revenus"
Dernière mise à jour : 2008-09-30 07:15:13 | Retour en haut de la page
Autres Revenus
Si votre livre n'a pas un ISBN Lulu, vos royalties ne sont pas des royalties mais simplement appelés "Autres revenus", qui représentent l'argent que vous récoltez sur chaque vente d'une œuvre publiée. Les "Autres Revenus" ne sont pas sujets à des taxes ni communiqués aux impôts.
Dernière mise à jour : 2008-09-30 07:14:54 | Retour en haut de la page
Quelle est la différence entre Royalties et Revenus Créateur ?
Les Royalties sont appelées ainsi quand un livre qui a un ISBN Lulu est vendu. Les revenus Créateur comprennent les Royalties et autres revenus qui sont dûs quand les livres ou autres matériels publiés sont vendus et qu'ils n'avaient pas d'ISBN Lulu. Seules les Royalties sont sujettes à retenues et sont reportées à l'IRS.
Dernière mise à jour : 2008-09-30 07:15:08 | Retour en haut de la page
Taxes sur les Royalties
Tous les revenus créateurs qui rencontrent la définition vraie et légale des royalties sont sujets à retenue.
Si vous êtes une entité Domestique des États-Unis:
- Remplissez et soumettez un formulaire W-9 que nous gardons dans nos fichiers. Un formulaire W-9 correctement complété contient votre numéro de Sécurité Sociale (SSN), votre Individual Taxpayer Identification Number (ITIN), ou votre Federal Employer Identification Number (FEIN).
- Avec un formulaire W-9 valide dans nos fichiers, votre taux de retenue est de 0%. Si nous n'avons pas de formulaire W-9dans nos fichiers, votre retenue est basée sur le taux de retenue par défaut pour les entités Domestiques des États-Unis comme fixé par le Service Interne des Revenus des Etats-Unis; actuellement, ce taux est de 28%.
- Merci de voir Qu'est-ce qu'une une entité Domestique des États-Unis ? pour plus d'informations.
Si vous êtes une entité étrangère:
- La retenue est abolie quand votre produit publié est livré, que ce soit physiquement ou électroniquement, en-dehors des États-Unis.
- Quand votre produit publié est délivré, physiquement ou électroniquement, aux États-Unis, les royalties gagnées sur ces ventes sont sujettes aux retenues américaines.
- Les entités étrangères devraient soumettre un formulaire W-8BEN qui reste dans les fichiers de Lulu. Un formulaire correctement rempli nous fournit votre Individual Taxpayer Identification Number (ITIN) assigné par l' Internal Revenue Service des États-Unis, et vous assigne aussi un pays bénéficiaire.
- Avec un formulaire W-8BEN valide dans nos fichiers, votre taux de retenue est le pourcentage défini dans le traité de taxes entre les États-Unis et votre Pays Bénéficiaire au sens des royalties. Ces taux varient par pays.
- Sans formulaire W-8BEN valide dans nos fichiers, votre taux de retenue est le taux de retenue par défaut pour les entités étrangères comme fixé par l' Internal Revenue Service des États-Unis. Actuellement, ce taux est de30%.
- Merci de voir Qu'est-ce qu'une entié étrangère? pour plus d'informations.
Dernière mise à jour : 2008-09-30 07:15:08 | Retour en haut de la page
Retenues sur le revenu créateur
Seuls les revenus créateur qui rencontrent la définition vraie et légale des Royalties sont sujettes à retenue. Pour plus d'informations, merci de voir Que sont les Royalties?
Dernière mise à jour : 2008-09-30 07:15:10 | Retour en haut de la page
Pourquoi certains de mes livres sont taxés et d'autres non ?
Seuls les livres dotés d'ISBN Lulu sont soumis aux taxes. Si votre ISBN vous appartient, vos gains sont classés "Autres revenus", et non "Royalties" et ne sont pas soumis aux taxes fiscales .
Dernière mise à jour : 2008-09-30 07:15:10 | Retour en haut de la page
Qu'est-ce qu'une entité domestique US ?
Une entité domestique US est un individu, une compagnie ou une organisation qui réside habituellement (mais pas forcément exclusivement) aux Etats - Unis et doit payer des impôts au Gouvernement des Etats - Unis.
Dernière mise à jour : 2008-09-30 07:15:10 | Retour en haut de la page
Entité étrangère
Une entité étrangère est une personne, compagnie ou organisation qui réside habituellement (mais pas toujours) en-dehors des États-Unis et paie ses impôts à la base à un autre gouvernement que celui des États-Unis.
Dernière mise à jour : 2008-09-30 07:15:10 | Retour en haut de la page
Taxes sur les royalties pour les entités étrangères
Avec un formulaire W-8BEN valide dans votre dossier chez Lulu, votre taux de retenue est fixé au pourcentage défini dans le traité d'imposition conclu entre les Etats-Unis et votre Pays Bénéficiaire au chapitre royalties. ces taux varient selon les pays. Sans formulaire W-8BEN form dans votre dossier, votre taux de retenue est fixé au taux de retenue par défaut pour les Entités Etrangères comme déterminé par le Service des Revenus Internationaux des Etats-Unis. En ce moment, ce taux est de 30%.
Dernière mise à jour : 2008-09-30 07:15:10 | Retour en haut de la page
Accords internationaux sur les taxes
Si vous avez un dossier W-8EN chez Lulu avec un numéro dit "International Tax Identification Number" (ITIN) ou un "Employment Identification Number" (EIN) vous pouvez alors demander à bénéficier des accords internationaux sur les taxes. Pour voir si votre pays a un accord de taxes avec les États-Unis , voir le site des Impôts aux États-Unis à www.irs.gov
Dernière mise à jour : 2008-09-30 07:15:10 | Retour en haut de la page
Comment revevoir un formulaire W-9 ou W8-EN ?
En approuvant votre contrat de licence de distribution vous acceptez de soumettre un formulaire W-9 rempli ou un W-8BEN . Vous pouvez aussi les trouver sur le site de l'IRS. Les informations du formulaire fiscal soumis devront correspondre aux informations du bénéficiaire que vous avez entrées sous Changer les Informations de Paiement. Vous pouvez aussi les trouver sur le Site Internet de l'IRS. Si vous avez des questions sur la soumission de votre formaulaire , vous pouvez nous envoyer un e-mail.
