FAQ Droits d'auteur

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Revenu Créateur

Le Revenu Créateur est le revenu total issu de la vente de vos publications. Il inclut " Droits d'auteur" et "Autres Revenus"

Dernière mise à jour : 2009-11-10 11:02:48 | Retour en haut de la page

Que sont les royalties ?

Dernière mise à jour : 2009-11-10 11:03:17 | Retour en haut de la page

Autres Revenus

Si votre livre n'a pas un ISBN Lulu, vos royalties ne sont pas des royalties mais simplement appelés "Autres revenus", qui représentent l'argent que vous récoltez sur chaque vente d'une œuvre publiée. Les "Autres Revenus" ne sont pas sujets à des taxes ni communiqués aux impôts.

Dernière mise à jour : 2009-11-10 11:05:07 | Retour en haut de la page

Quelle est la différence entre Royalties et Revenus Créateur ?

Les Royalties sont appelées ainsi quand un livre qui a un ISBN Lulu est vendu. Les revenus Créateur comprennent les Royalties et autres revenus qui sont dûs quand les livres ou autres matériels publiés sont vendus et qu'ils n'avaient pas d'ISBN Lulu. Seules les Royalties sont sujettes à retenues et sont reportées à l'IRS.

Dernière mise à jour : 2009-11-10 11:02:11 | Retour en haut de la page

Taxes sur les Royalties

Tous les revenus créateurs qui rencontrent la définition vraie et légale des royalties sont sujets à retenue.

Si vous êtes une entité Domestique des États-Unis:

  • Remplissez et soumettez un formulaire W-9 que nous gardons dans nos fichiers. Un formulaire W-9 correctement complété contient votre numéro de Sécurité Sociale (SSN), votre Individual Taxpayer Identification Number (ITIN), ou votre Federal Employer Identification Number (FEIN).
  • Avec un formulaire W-9 valide dans nos fichiers, votre taux de retenue est de 0%. Si nous n'avons pas de formulaire W-9dans nos fichiers, votre retenue est basée sur le taux de retenue par défaut pour les entités Domestiques des États-Unis comme fixé par le Service Interne des Revenus des Etats-Unis; actuellement, ce taux est de 28%.
  • Merci de voir Qu'est-ce qu'une une entité Domestique des États-Unis ? pour plus d'informations.

Si vous êtes une entité étrangère:

  • La retenue est abolie quand votre produit publié est livré, que ce soit physiquement ou électroniquement, en-dehors des États-Unis.
  • Quand votre produit publié est délivré, physiquement ou électroniquement, aux États-Unis, les royalties gagnées sur ces ventes sont sujettes aux retenues américaines.
  • Les entités étrangères devraient soumettre un formulaire W-8BEN qui reste dans les fichiers de Lulu. Un formulaire correctement rempli nous fournit votre Individual Taxpayer Identification Number (ITIN) assigné par l' Internal Revenue Service des États-Unis, et vous assigne aussi un pays bénéficiaire.
  • Avec un formulaire W-8BEN valide dans nos fichiers, votre taux de retenue est le pourcentage défini dans le traité de taxes entre les États-Unis et votre Pays Bénéficiaire au sens des royalties. Ces taux varient par pays.
  • Sans formulaire W-8BEN valide dans nos fichiers, votre taux de retenue est le taux de retenue par défaut pour les entités étrangères comme fixé par l' Internal Revenue Service des États-Unis. Actuellement, ce taux est de30%.
  • Merci de voir Qu'est-ce qu'une entié étrangère? pour plus d'informations.

Dernière mise à jour : 2009-11-10 11:02:28 | Retour en haut de la page

Retenues sur le revenu créateur

Seuls les revenus créateur qui rencontrent la définition vraie et légale des Royalties sont sujettes à retenue. Pour plus d'informations, merci de voir Que sont les Royalties?

Dernière mise à jour : 2009-11-10 11:03:38 | Retour en haut de la page

Pourquoi certains de mes livres sont taxés et d'autres non ?

Seuls les livres dotés d'ISBN Lulu sont soumis aux taxes. Si votre ISBN vous appartient, vos gains sont classés "Autres revenus", et non "Royalties" et ne sont pas soumis aux taxes fiscales .

Dernière mise à jour : 2009-11-10 11:03:56 | Retour en haut de la page

Qu'est-ce qu'une entité domestique US ?

Une entité domestique US est un individu, une compagnie ou une organisation qui réside habituellement (mais pas forcément exclusivement) aux Etats - Unis et doit payer des impôts au Gouvernement des Etats - Unis.

Dernière mise à jour : 2009-11-10 11:04:13 | Retour en haut de la page

Entité étrangère

Une entité étrangère est une personne, compagnie ou organisation qui réside habituellement (mais pas toujours) en-dehors des États-Unis et paie ses impôts à la base à un autre gouvernement que celui des États-Unis.

Dernière mise à jour : 2009-11-10 11:04:32 | Retour en haut de la page

Taxes sur les royalties pour les entités étrangères

Avec un formulaire W-8BEN valide dans votre dossier chez Lulu, votre taux de retenue est fixé au pourcentage défini dans le traité d'imposition conclu entre les Etats-Unis et votre Pays Bénéficiaire au chapitre royalties. ces taux varient selon les pays. Sans formulaire W-8BEN form dans votre dossier, votre taux de retenue est fixé au taux de retenue par défaut pour les Entités Etrangères comme déterminé par le Service des Revenus Internationaux des Etats-Unis. En ce moment, ce taux est de 30%.

Dernière mise à jour : 2009-11-10 11:04:56 | Retour en haut de la page

Accords internationaux sur les taxes

Si vous avez un dossier W-8EN chez Lulu avec un numéro dit "International Tax Identification Number" (ITIN) ou un "Employment Identification Number" (EIN) vous pouvez alors demander à bénéficier des accords internationaux sur les taxes. Pour voir si votre pays a un accord de taxes avec les États-Unis , voir le site des Impôts aux États-Unis à www.irs.gov

Dernière mise à jour : 2009-11-10 11:04:52 | Retour en haut de la page

Comment revevoir un formulaire W-9 ou W8-EN ?

w-9_w8-en_on_file

En approuvant votre contrat de licence de distribution vous acceptez de soumettre un formulaire W-9 rempli ou un W-8BEN . Vous pouvez aussi les trouver sur le site de l'IRS. Les informations du formulaire fiscal soumis devront correspondre aux informations du bénéficiaire que vous avez entrées sous Changer les Informations de Paiement. Vous pouvez aussi les trouver sur le Site Internet de l'IRS. Si vous avez des questions sur la manière de soumettre votre formulaire, vous pouvez Contacter l'Aide.

Dernière mise à jour : 2009-11-10 11:07:29 | Retour en haut de la page

Quand les droits d’auteurs sont-ils reversés?

Les Revenus Créateur, ou royalties, sont calculés à partir des paiements réellement reçus par Lulu pour la vente de votre œuvre. Cela veut dire que vos droits d’auteurs pourront se voir réajustés en cas de remboursements ou en cas de commande frauduleuse pour laquelle Lulu n’aurait reçu aucun paiement. Lulu fera de son mieux pour vous reverser les royalties en utilisant les informations que vous aurez fournies lors de votre inscription. Si vous modifiez vos informations de paiement, cela pourrait retarder le reversement des revenus Créateurs. Vous trouverez des informations complémentaires sur les conditions de reversement dans nos Conditions d'utilisation.

Note: La période En Cours de votre page Mon Lulu, Mes Revenus montre les revenus en suspens (pas encore payés).

L’option PayPal

Si vous sélectionnez Paypal comme choix de paiement (En sélectionnant l'option Paypal et en complétant le champ e-mail associé dans votre pageChanger les informations de Paiement) et votre montant cumulé de Revenus Créateur de 5 $ ou plus, and toutes vos informations de taxes (le cas échéant) étant complètes, vous recevrez vos revenus créateur chaque mois.

Les Paiements mensuels sur paypal sont faits avant la fin du mois suivant. par exemple: les paiements de Janvier sont faits vers la fin Février, les paiements des ventes de Février sont faits pour la fin Mars, etc.

Les paiements de Revenus Créateur non effectués sont reporté à la période suivante. Le minimum de 5 $ doit être atteint pour les ventes de la période. Par exemple, vos Revenus Créateur pour les ventes jusqu'au 30 avril doivent totaliser $5 ou plus pour recevoir un paiement en Mai.

Les Paiements Paypal peuvent être faits dans les monnaies suivantes: Euros, Livres Sterling, dollars US.

Option Chèque papier

Si vous sélectionnez les chèques papier comme méthode de paiement (en laissant le champ e-mail Paypal vide dans Changer les informations de Paiement) et que vous avez accumulé des Revenus Créateur de 20$ ou moins, and toutes vos informations d'adresse et de taxes complétées (le cas échéant) vous recevrez vos Revenus Créateur chaque trimestre.

les paiements par Chèque papier sont en dollars et ne sont pas disponibles dans les autres monnaies

les Chèques de Revenus Créateur sont émis dans les 45 jours suivant la fin du trimestre, en particulier:

  • Pour le 15 février(pour les ventes d'Octobre, Novembre, et décembre)
  • Pour le 15 Mai (pour les ventes de Janvier, février et mars)
  • Pour le 15 Août(pour les ventes d'Avril, Mai et Juin)
  • Pour le 15 Novembre (pour les ventes de Juillet , Août et septembre)

Le minimum de 20$ doit être atteint pour les ventes de cette période de revenus créateur. par exemple, vos Revenus Créateur pour les ventes jusqu'au 31 mars doivent totaliser 20$ ou plus pour recevoir un paiement avant le 15 Mai.

Dernière mise à jour : 2009-11-10 11:05:26 | Retour en haut de la page

Pourquoi ne me payez-vous pas immédiatement les royalties ?

Les revenus Créateur sont basés sur des paiements réellement reçus par Lulu pour vos œuvres. Cela signifie que vos Revenus Créateur peuvent varier en fonction de remboursements ou de commandes frauduleuses dont Lulu n'a pas reçu le paiement.

Lulu doit allouer un temps raisonnable pendant lequel les remboursements et annulations de paiement par cartes puissent être effectués.

Pour la distribution et les autres chaînes de vente au détail, Lulu n'est en général pas payé par le distributeur traditionnel avant 160 jours. Nous ne considérons pas que 160 jours soient un temps d'attente raisonnable pour nos auteurs, c'est pourquoi Lulu anticipe fréquemment ces paiements — en payant les revenus Créateur avant même que nous ne soyons nous-mêmes payés. Nous pouvons faire cela uniquement avec une chaîne de détaillants sécurisée ou le risque et le capital requis seraient prohibitifs pour que nous puissions continuer ainsi.

Lulu fera tout son possible pour vous payer en utilisant les informations de contact en sa possession et selon le schéma de paiement de Quand les Revenus Créateur sont -ils payés ? Si vous faites des changements dans vos informations de paiement, cela peut allonger le délai de paiement de vos Revenus Créateur.

Dernière mise à jour : 2009-11-10 11:02:27 | Retour en haut de la page

Comment les droits d’auteur sont-ils reversés?

Nous payons les Revenus Créateur soit par chèque soit directement via un compte Paypal, comme défini dans l' Adresse de paiement.

Selon le type de compte que vous avez chez PayPal, PayPal peut déduire des frais pour le débours de vos RevenusCréateur. Ces frais sont déterminés par PayPal — Lulu n'a pas de contrôle sur ce point.

La section Paiements des Coditions d'utilisation dit quand et comment les Revenus Créateur. Pour tous les détails, voir les conditions de paiement dans le Conditions d'utilisation.

Dernière mise à jour : 2009-11-10 11:05:45 | Retour en haut de la page

Répartition des droits entre plusieurs auteurs

La répartition des revenus créateur n'est pas disponible pour notre clientèle générale pour le moment. Si vous désirez ajouter cette fonction à votre compte, merci de remplir un formulaire de demande d'aide avec une explication de votre situation et de la manière dont la répartition des revenus créateurs pourrait vous aider. Après que nous vous ayons informé que vous pouvez partager les revenus créateurs, suivez ces instructions pour appliquer les revenus créateurs partagés à un projet:

  1. Allez à votre Liste de Projets sous l'onglet Mon Lulu.
  2. Cliquez sur l'icône de révision à côté du projet que vous voulez ajuster.
  3. Sur la page de détails du projet, cliquez sur le bouton Éditer dans le champ Partage des Revenus Créateurs.
  4. La section Partage des Revenus Créateurs affiche une liste d'auteurs de votre liste de contacts. Entrez les montants que vous souhaitez distribuer aux divers auteurs.
  5. Cliquez sur le bouton Sauvegarder. Votre division des Revenus Créateurs sera appliquée aux ventes futures de ce contenu.

Une fois que vous aurez fixé le partage des Revenus Créateurs sur un projet, les revenus créateurs gagnés par chaque créateur apparaîtront dans le partage des revenus Créateurs. Suivez ces étapes pour trouver ces informations.

  1. Allez à la section Mes revenus sous l'onglet Mon Lulu.
  2. En haut du résumé des revenus, cliquez sur le lien partage des Revenus Créateurs.

Dernière mise à jour : 2009-11-10 11:06:53 | Retour en haut de la page

Où puis-je voir le compte de mes revenus Créateurs ?

Pour vérifier votre compte, cliquez sur Mon Revenu en haut de votre onglet Mon Lulu.

Revenu récent, le rapport par défaut, vous fournit les informations suivantes:

  • Sommaire: les Revenus Créateur que vous avez gagnés pour la période actuelle ou les périodes précédentes, qui changent à chaque titre vendu.
  • Détail: chaque vente individuelle faite sur Lulu, comprenant le numéro du projet, le titre de votre création et la date de sa vente.
  • Vue d'ensemble: l'historique de vos paiements de revenus Créateur.
  • Partage des Revenus Créateur: un partage du Revenu Créateur entre royalties et autres revenus.

Tous les Revenus (en lien au-dessus de la section Choisir une date de votre page Revenus Créateur page) fournit les informations suivantes.

  • Paiements Antérieurs: un historique complet de vos paiements de revenus créateur.
  • Contenu Total: par identifiant de contenu, le total vendu pour chacun de vos projets.
  • Total sans Revenus Créateur: fait le total du nombre de titres que vous avez acheté vous-même, des commandes passées par le service client pour remplacer les articles défectueux, et les ventes de titres que vous avez publiés et offerts à la vente sans spécifier de revenu créateur.

Dernière mise à jour : 2009-11-10 11:06:24 | Retour en haut de la page

Quand les Revenus Créateur de mes ventes au détail s'affichent -ils ?

no_retail_royalties

Lulu reçoit tous les mois l'état des ventes hors du site pour les livres qui ont une Distribution. Ces ventes peuvent prendre de 6 à 8 semaines pour apparaître dans votre compte.

Les ventes au détail apparaissent dans votre compte comme un panier consolidé par chaîne de vente au détail (comme si un seul acheteur avait acheté tous les exemplaires).

Pour voir vos ventes au détail, allez à l'onglet Mon Lulu, puis cliquez sur Mon Revenu. Cliquez sur le lien Détail en haut du rapport pour voir les informations disponibles.

Quand les revenus créateur sont-ils payés? peut vous dire quand attendre les paiements pour ces ventes.

Dernière mise à jour : 2009-11-10 11:05:12 | Retour en haut de la page

Dernière mise à jour : 2009-11-10 11:07:36

Lulu défend les droits de la vie privée, la protection et la sécurité des consommateurs du monde entier.
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