Lulu est une communauté pour les créateurs d'ouvrages remarquables. Nous mettons à votre disposition tous les outils nécessaires afin de publier vos ouvrages, que ce soit pour un usage personnel, pour les distribuer ou les proposer à la vente, une place de marché pour l'achat de biens et de services, et un site Web où vous pouvez échanger au sein de forums et de groupes de discussions avec d'autres créateurs comme vous. Les conditions générales d'utilisation suivantes ont été développées non seulement pour protéger votre travail et votre droit à la vie privée, mais également afin d'affirmer nos engagements à votre égard en tant que membre de notre communauté ainsi que vos responsabilités en tant que créateur de contenu. N'hésitez pas à contacter notre équipe de support clientèle si vous avez des questions concernant les conditions de cet accord.
Lulu est un lieu où des personnes de tous âges, milieux, expériences et professions peuvent publier, vendre ou acheter du contenu créatif comme des romans, mémoires, poèmes, livres de cuisine, notices, articles, albums photos, livres pour enfants, calendriers et divers autres contenus qui n'entrent dans aucune catégorie en particulier. Nous offrons à tout le monde la possibilité de diffuser leurs informations et leurs travaux artistiques couvrant de nombreux sujets en leur proposant une plate-forme sûre, conviviale et respectueuse de tous. Comme notre communauté est au service d'un public de tous âges, nous n'encourageons pas la publication de contenu inapproprié et offensant à nos utilisateurs.
Lulu respecte les efforts que vous fournissez dans le but de créer vos remarquables ouvrages et nous nous engageons à protéger les droits d'auteur ainsi que votre droit à la vie privée. En tant que membre de notre communauté, vous ne pouvez pas publier de contenu dont vous n'êtes pas l'auteur ou que vous n'avez pas la permission de publier. Nous prenons très au sérieux les accusations de violation de droit d'auteur ou de droit à la vie privée. C'est pourquoi, si vous pensez qu'un ouvrage mis en vente sur notre site viole votre droit d'auteur ou votre droit à la vie privée, nous vous invitons à nous le signaler via le bouton « Signaler ce contenu comme inapproprié à Lulu » apparaissant à côté de chaque contenu. Si un utilisateur enfreint le droit d'auteur ou tout autre droit à la propriété intellectuelle ou à la vie privée, Lulu peut, à la discrétion de Lulu, résilier le compte d’un utilisateur ou interdire à l’utilisateur l'accès au site Web de Lulu. Si le compte de l'utilisateur est résilié pour ces raisons, Lulu n'a aucune obligation de rembourser tout ou partie du montant versé préalablement à Lulu ou dû à l'utilisateur.
Le contrat membre ci-dessous décrit, dans le meilleur jargon juridique possible, vos droits en tant que membre de la communauté Lulu, que vous soyez un créateur ou bien un acheteur de contenu. Il répertorie également nos droit en tant que propriétaires du site Web Lulu.com, les informations que nous collectons sur nos utilisateurs et la manière dont celles-ci sont conservées, nos obligations pour collecter et reverser les bénéfices gagnés par les propriétaires de contenu, votre propriété et vos droits pour retirer de la vente les ouvrages publiés à l'aide des outils et services Lulu, et nos responsabilités pour les services fournis par Lulu et par nos partenaires. Veuillez noter qu'en utilisant ce site Web ou les outils et services accessibles depuis ce site Web, vous adhérez à ce contrat membre et à toutes ses conditions.
Vous trouverez ci-dessous les conditions générales pour participer en tant que membre à part entière de la communauté Lulu, dans laquelle vous pourrez participer aux forums et groupes de discussions, acheter des biens et des services et proposer vos ouvrages à la vente ou à la distribution. N'hésitez pas à contacter le support clientèle si vous avez des questions concernant les conditions de cet accord.
Bienvenue dans notre communauté de créateurs !
Avant d'utiliser un des sites Lulu (lulu.com, lulujr.com, picture.com, replayphotos.com), ou avant de créer un compte sur Lulu (ci-après désigné comme « nous » ou « Lulu »), veuillez lire attentivement les conditions de votre contrat membre ainsi que les conditions d'utilisation (« Conditions » ou « Accord »). Ces conditions régissent votre (« vous » ou « votre ») accès à et votre utilisation des sites Web et des services appartenant à ou gérés par Lulu (collectivement, le « Site »). Votre accès à et votre utilisation du site sont expressément liés à votre acceptation et au respect de ces conditions. En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas ce site. Veuillez noter que toute violation de ces conditions peut entraîner la résiliation de votre accès au site et de vos droits à percevoir des revenus.
Les conditions comprennent également les conditions générales applicables spécifiquement à certains services et/ou fonctionnalités, intégrées aux présentes par renvoi. Ces conditions générales additionnelles (« conditions additionnelles ») seront affichées au moment d'accéder à la fonctionnalité ou au service correspondant. En cas de conflit entre ces conditions (autres que les sections 16, 17, 18 et 19 de ces conditions) et les conditions additionnelles, les conditions additionnelles seront appliquées ; concernant les conflits entre les conditions additionnelles et les sections 16, 17, 18 et 19 de ces conditions, les sections 16, 17, 18 et 19 de ces conditions seront appliquées.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment tout ou partie de ces conditions ; modifier le site, y compris par la suppression ou le retrait de tout contenu ou fonctionnalité du site ; et de modifier les coûts et frais d'utilisation de ce site. Toute modification que nous effectuerons prendra effet immédiatement après avis, que nous pouvons communiquer par tout moyen incluant, sans s'y limiter, une publication sur le site ou un courrier électronique. L'utilisation du site après cet avis sera considérée de votre part comme une acceptation de ces modifications. Pour savoir la date de dernière modification de ces conditions, référez-vous à l'intitulé « MODIFIÉ LE » en haut de page de ces conditions. Assurez-vous de consulter régulièrement cette page afin de vous familiariser avec la dernière version de ces conditions. Vous acceptez de signer, sur notre demande, une version papier de ces conditions. Vous acceptez que nous ne sommes pas responsables, vis à vis de vous ou d'un tiers, de la suppression ou du retrait de tout contenu dans ou de toute fonctionnalité du site ; ou de toute modification des frais ou coûts d'utilisation de ce site.
À compter du moment de votre inscription et de la création de votre compte Lulu, vous acceptez (a) de fournir des informations exactes, à jour et complètes vous concernant, comme requis sur le formulaire d'inscription (y compris votre adresse e-mail), et (b) de corriger et mettre à jour ces informations (y compris votre adresse e-mail) afin qu'elles restent exactes, à jour et complètes. Vous reconnaissez que, dans le cas où toute information donnée par vous s'avérerait fausse, imprécise, non à jour ou incomplète, (1) vous ne pourrez prétendre ne pas avoir reçu notification de notre part concernant des modifications des conditions qui pourraient affecter matériellement vos droits, et (2) nous nous réservons le droit de résilier votre accès à et votre utilisation du site. L'utilisation et la communication des informations que vous nous fournissez sont régies par notre politique de protection de la vie privée.
Lors de la procédure d'inscription et de création de compte, vous pourrez avoir à choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Nous nous réservons le droit de refuser l'octroi d'un nom d'utilisateur pour des raisons qui restent à notre entière discrétion, y compris si nous établissons que ce nom d'utilisateur usurpe l'identité d'un tiers, est illégal, vulgaire, ou bien insultant ou est protégé par une marque déposée ou tout autre loi de protection des droits de propriété, ou qui pourrait entraîner une confusion. Vous serez responsable de la confidentialité et de l'utilisation de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, et vous acceptez de ne pas céder ni revendre votre accès à ou votre utilisation du site à un tiers. VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE LA PRÉSERVATION DE LA CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE NOM D'UTILISATEUR ET DE VOTRE MOT DE PASSE, AINSI QUE DE TOUTES LES ACTIONS (Y COMPRIS LES ACHATS, LE CAS ÉCHÉANT) QUI SONT EFFECTUÉES SUR VOTRE COMPTE.
Sous réserve de votre respect de ces conditions, et uniquement tant que Lulu vous autorise l'accès au site, nous vous offrons un droit d'accès au et une licence d'utilisation du site limités, non exclusifs et incessibles, y compris en ce qui concerne tous textes, images, représentations graphiques, vidéos, visuels, sons, données, fichiers, liens ou tout autre élément incorporé au site (autre que votre contenu), uniquement tel que nous l'avons publié, uniquement dans les limites nécessaires pour accéder au site et uniquement pour votre propre utilisation, à condition que vous conserviez intacts tous les avis concernant les droits d'auteur et autres droits à la propriété. Vous reconnaissez et vous acceptez que certaines caractéristiques de ce site peuvent inclure des publicités et que ces publicités sont nécessaires au bon fonctionnement du site. Le site, ainsi que tous les droits à la propriété intellectuelle et matérielle concernés, demeurent la propriété de Lulu, ou de ses fournisseurs, ou de ses concédants de licence. À moins d'y être expressément autorisé par les présentes conditions, vous ne pouvez utiliser, reproduire, distribuer, modifier, transmettre, interpréter, afficher ou créer des ouvrages basés sur quelque partie que ce soit de ce site sans l'autorisation écrite expresse de Lulu. Aucun élément des présentes conditions n'accorde à l'utilisateur quelque droit que ce soit à exploiter commercialement toute partie de ce site ou tout contenu s'y trouvant. Tous droits non accordés expressément ci-après sont expressément réservés.
Le site peut être inaccessible pour des périodes données, pour des raisons techniques ou de maintenance. LULU N'OFFRE AUCUN ENGAGEMENT OU GARANTIE QUE CE SITE FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR ET SANS DÉLAI, OU QUE CE SITE RÉPONDRA AUX BESOINS DE L'UTILISATEUR. Lulu peut, à sa discrétion, modifier les caractéristiques, la disponibilité, le fonctionnement et/ou l'apparence du site, de temps en temps et sans avertissement préalable aux utilisateurs.
Lors de l'utilisation du site, vous acceptez de vous conformer aux lois, normes et réglementations en vigueur. De plus, nous attendons de la part des utilisateurs du site le respect des droits et de la dignité d'autrui. Votre utilisation du site reste conditionnée au respect des règles de bonne conduite détaillées dans cette section ; tout manquement peut entraîner la résiliation de votre accès au site, conformément à la section 9 ci-dessous. Lors de l'utilisation de ce site, vous acceptez de ne pas :
NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE SUSPENDRE ET/OU RÉSILIER IMMÉDIATEMENT VOTRE ACCÈS AU ET VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU DE TOUTE FONCTIONNALITÉ PROPOSÉE PAR LE SITE, DANS LE CAS D'UN MANQUEMENT AUX RÈGLES CI-DESSUS OU PLUS GÉNÉRALEMENT DU NON-RESPECT DES DITES CONDITIONS, DONT LA DÉTERMINATION RESTE À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION.
Dans le cas où vous mettriez en ligne sur le site, dans le respect des clauses de la section 2, ou que vous soumettriez de manière générale directement à ou par l'intermédiaire de Lulu dans le cadre de votre utilisation du site, quelque élément que ce soit, incluant sans s'y limiter, textes, photographies et autres images, représentations graphiques, vidéos, visuels, sons, données, fichiers, liens et autres éléments (collectivement appelés « contenu »), vous jouirez de la propriété de ce contenu. Par la présente, vous nous accordez, nous et nos représentants, un droit non-exclusif, pouvant être cédé en sous-licence (auprès de multiples tiers), assignable, sans redevances (à moins d'un accord contraire stipulé lors de la procédure de publication en ligne) d'utilisation, reproduction, distribution (auprès de multiples tiers) et d'affichage public de ce contenu, uniquement en rapport avec l'objet du site. Si vous décidez de limiter l'accès à et la distribution de votre contenu, nous nous emploierons à empêcher cet accès et cette distribution dans la limite des moyens commerciaux à notre disposition. Nous ne pouvons malgré tout pas garantir que nous y parviendrons systématiquement. Veuillez noter que, bien que vous restiez propriétaire de votre contenu, tout modèle ou mise en page utilisés pour arranger ou organiser votre contenu au moyen des outils et fonctionnalités offertes par Lulu ne sont pas votre propriété et peuvent être utilisés par Lulu ou autrui à d'autres fins. Vous reconnaissez et acceptez ne détenir aucun droit sur ces modèles et/ou mises en page et que ceux-ci restent la propriété exclusive de Lulu.
Vous déclarez et garantissez que (i) vous détenez ou possédez tous les droits nécessaires au regard de votre contenu, (ii) votre contenu n'enfreint pas, ne détourne pas, n'utilise pas ou ne divulgue pas sans autorisation de qui de droit, ou ne viole en aucun cas les droits à la propriété intellectuelle, ou autres, de tiers, et n'est pas de nature illégale, frauduleuse, menaçante, injurieuse, diffamatoire, obscène ou répréhensible de quelque manière que ce soit, (iii) à la demande de Lulu, et sans autre examen, vous fournirez diligemment à Lulu les preuves raisonnables des droits de tiers existants (tels que des autorisations, des accords écrits, des licences ou des sous-licences), et vous acceptez que Lulu fournisse une copie de ces conditions à quiconque revendiquant une infraction de droit d'auteur/marque déposée concernant votre contenu, ou aux autorités compétentes, ou à d'autres organismes selon les termes prévus par les lois en vigueur, ou à la discrétion de Lulu si celle-ci estime nécessaire de protéger ses droits ou les droits d'autrui, (iv) vous vous conformerez à la politique et aux directives concernant le contenu telles qu'elles apparaissent sur le site, et (v) vous consentez par la présente à l'utilisation de votre ressemblance, et vous avez obtenu l'autorisation écrite et/ou la permission de chaque personne identifiable apparaissant dans votre contenu d'utiliser sa ressemblance, dans le but d'utiliser et de manière générale d'exploiter le contenu de la façon prévue par les présentes conditions (y compris dans le but de la promotion du site), ou, si l'une de ces personnes identifiable est âgée de moins de dix-huit ans (18), vous avez obtenu l'autorisation écrite et/ou la permission des parents ou du tuteur de cette personne (et vous acceptez de fournir à Lulu une copie de ces autorisations et/ou permissions sur demande de sa part). Si vous soumettez un contenu présentant une ressemblance avec une personne identifiable âgée de moins de dix-huit (18) ans, nous vous encourageons fortement à n'inclure aucune information permettant d'identifier cette personne (comme son nom ou son adresse) dans ce contenu. Toute violation de cette section, jugée comme telle à notre entière discrétion, constitue une raison suffisante pour retirer tout votre contenu du site, des réseaux de distribution applicables et pour résilier votre compte et bloquer votre accès au site.
Aucun contenu ne saurait être sujet à quelque obligation, que ce soit de confidentialité, d'attribution ou autre, de notre part et nous ne saurions être responsables de l'utilisation ou de la divulgation de quelque contenu que ce soit. Vous reconnaissez et vous acceptez que nous pouvons (mais nous n'avons pas obligation d') entreprendre les actions suivantes, à notre entière discrétion : (a) contrôler et/ou filtrer tout contenu (incluant, sans s'y limiter, le blocage ou le remplacement d'explétifs ou d'autres formes de langages pouvant être perçues comme nocives ou injurieuses) ; (b) modifier, supprimer, ou refuser d'envoyer, transmettre ou utiliser de quelque manière que ce soit un contenu (incluant, sans s'y limiter, la suspension du traitement ou de l'expédition d'une commande relative à un contenu) ; et/ou (c) divulguer un contenu, ainsi que les circonstances de la transmission et de l'utilisation de celui-ci, à un tiers dans le but d'assurer la bonne exécution des services proposés sur le site ; de nous protéger ainsi que nos membres affiliés, distributeurs, partenaires, concédants de licence, annonceurs et sponsors, ainsi que nos et leurs directeurs, cadres, employés, consultants, agents, autres représentants, et utilisateurs ; de nous conformer aux obligations légales ou aux demandes exprimées par le gouvernement ; d'appliquer ces conditions ; ou pour toute autre raison ou tout autre motif.
Veuillez noter que nous pouvons également mettre à disposition de nos utilisateurs une procédure automatique de signalement de contenu qu'ils estiment inapproprié. Si nous mettons cette procédure à disposition, le contenu qui est signalé un certain nombre de fois pourrait être retiré automatiquement du site ; pour autant, Lulu n'a aucune obligation de retirer un contenu en réponse aux signalements ou aux demandes des utilisateurs. Lulu ne saurait être responsable d'aucune manière que ce soit du retrait ou du non-retrait de quelque contenu que ce soit de son site. NOUS VOUS RECOMMANDONS DE CONSERVER DES COPIES DE SAUVEGARDE DE VOTRE CONTENU SUR VOTRE DISQUE DUR OU TOUT AUTRE SYSTÈME DE SAUVEGARDE PERSONNEL, LE SITE N'ÉTANT PAS CONÇU COMME UNE SOLUTION DE STOCKAGE DE SAUVEGARDE DE VOTRE CONTENU.
Lulu se réserve également le droit de (1) réserver une partie de la 4ème de couverture d'un livre ou de tout autre contenu publié, afin d'y apposer un numéro d'identifiant unique et un code barre (ce numéro peut être le numéro ISBN du contenu, si un numéro ISBN est attribué), et (2) supprimer un contenu de la base de données Lulu après une période de temps donnée, comme énoncé dans la réglementation actuelle de Lulu.
Le site peut permettre aux utilisateurs de partager leur contenu avec d'autres utilisateurs, incluant sans s'y limiter les fonctionnalités de commentaires utilisateurs, les forums et blogs utilisateurs (collectivement désignés comme « forums »). Certains participants aux forums peuvent utiliser des identifiants anonymes et peuvent n'avoir aucun lien avec Lulu. Une grande variété de contenu est disponible sur nos forums, et les participants à ces forums peuvent occasionnellement publier des messages ou faire des déclarations, de manière intentionnelle ou non, qui sont inexacts, mensongers ou trompeurs, et mettre en ligne un contenu que vous pouvez trouver répréhensible. Nous ne cautionnons ni n’assumons la responsabilité d'aucun de ces messages, déclarations, contenus, ou opinions, avis, informations ou autres affirmations écrites ou affichées sur le site par des tiers, que ces tiers soient utilisateurs du site ou étrangers à celui-ci. Les opinions exprimées sur les forums reflètent uniquement les opinions des participants et ne sauraient refléter les opinions de Lulu. Nous ne sommes pas responsables des erreurs et omissions éventuelles dans les articles ou les messages, des liens hypertextes dans les messages ou de tous résultats découlant de l'utilisation de ces informations. En aucun cas Lulu, ou nos affiliés, distributeurs, partenaires, concédants de licences, annonceurs ou sponsors, et/ou nos ou leurs directeurs, cadres, employés, consultants, agents ou autres représentants, ne sauraient être tenus pour responsables de tout préjudice ou perte causés par la confiance que vous pourriez placer dans ces informations obtenues sur le site. Nous pouvons mais n'avons aucune obligation de contrôler les forums et tout contenu qui y est affiché, transmis ou rendu disponible de quelque manière que ce soit sur, ou par l'intermédiaire de, ces forums et plus généralement sur le site.
Certaines fonctionnalités du site vous permettent d'envoyer et de recevoir des transmissions. Vous reconnaissez et acceptez que Lulu ne porte aucune responsabilité concernant ces transmissions et/ou un contenu pouvant se trouver dans ces transmissions, envoyées ou reçues par vous. Lulu se réserve le droit, à sa discrétion et à n'importe quel moment donné, d'imposer des limites de taille concernant les transmissions envoyées ou reçues à travers le site et/ou de la quantité d'espace de stockage disponible pour les transmissions ou pour n'importe quelle fonctionnalité disponible sur le site.
Si vous souhaitez acheter des produits ou des services sur le site, nous vous demanderons de nous soumettre certaines informations nécessaires pour traiter votre achat, incluant sans s'y limiter, votre moyen de paiement et d'autres informations. Toutes ces informations seront traitées de la manière décrite dans notre politique de protection de la vie privée. Toutes les informations que vous nous fournissez, à nous ou à l'organisme tiers de traitement des paiements, doivent être précises, à jour et complètes. VOUS AFFIRMEZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT LÉGAL D'UTILISER TOUTE CARTE BANCAIRE OU AUTRE MOYEN DE PAIEMENT UTILISÉ POUR EFFECTUER UNE TRANSACTION. Vous acceptez de payer tous les frais qui vous sont imputés à vous ou à toute autre personne utilisant votre compte et votre carte bancaire (ou tout autre moyen de paiement utilisé) aux prix en vigueur lors de la facturation de ces frais. Vous serez également responsable du paiement des taxes liées à vos achats. La vérification des informations nécessaires au traitement de l'achat peut s'avérer nécessaire avant de valider une commande.
Les descriptions, images, références, caractéristiques, contenus, spécifications, produits, prix et disponibilités de tous les produits et services sont sujets à modification sans avis préalable, et nos prix actuels sont disponibles sur le site. Nous nous efforçons dans la mesure du possible d'afficher de manière exacte les caractéristiques de nos produits, y compris les couleurs correspondantes ; malgré tout, la couleur que vous percevez dépend du rendu de votre ordinateur, et nous ne pouvons garantir que votre ordinateur puisse afficher correctement ces couleurs. L'ajout de produits et services sur le site à un moment donné n'implique ni ne garantit que ces produits ou services seront disponibles à n'importe quel moment donné. Il est de votre responsabilité de vous conformer et d'obéir aux lois en vigueur au plan local, régional, national et international (y compris concernant les limites d'âge minimum) concernant la possession, l'usage et la vente de tout article acheté sur le site. En effectuant une commande, vous vous engagez à ce que les produits commandés soient utilisés dans le respect des lois en vigueur. Nous nous réservons le droit, avec ou sans avis préalable, de limiter la quantité disponible d'un produit ou service ou de le retirer complètement de la vente ; d'honorer, ou d'imposer des conditions pour honorer les différents bons de réduction, codes de réduction, codes promotionnels ou autres promotions similaires ; de refuser à un utilisateur la possibilité d'effectuer un ou des achats ; et/ou de refuser de fournir à l'utilisateur un produit ou un service donné.
Le titre et le risque de perte pour tout achat deviendront de votre responsabilité au moment de la livraison par notre transporteur. Nous nous réservons le droit de livrer des commandes partielles (sans coût supplémentaire pour vous) et la part de la commande qui est expédiée partiellement peut être facturée au moment de l'expédition.
Lulu s'engage à protéger les droits d'auteur et attend des utilisateurs de son site d'en faire de même. Le « Digital Millenium Copyright Act » de 1998 (« DMCA ») offre des recours aux ayant droits qui estiment que le contenu apparaissant sur Internet enfreint leur droits selon les termes de la réglementation américaine sur les droits d'auteur. Si vous pensez de bonne foi que tout contenu utilisé ou affiché sur ou par l'intermédiaire du site enfreint vos droits d'auteur, vous (ou votre agent) pouvez nous envoyer une notification demandant à ce que ce contenu soit retiré, ou que son accès soit bloqué. La notification doit inclure les informations suivantes : (a) la signature physique ou numérique d'une personne autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif qui semble avoir été enfreint ; (b) l'identification de l'ouvrage protégé par le droit d'auteur que vous estimez avoir été atteinte (ou bien, dans le cas de multiples ouvrages signalés en même temps, une liste indicative de ces ouvrages) ; (c) l'identification du contenu que vous estimez être en infraction, ou l'objet de cette infraction, et des informations raisonnablement suffisantes afin de nous permettre de localiser ce contenu sur notre site ; (d) le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail (le cas échéant) de la partie plaignante ; (e) une déclaration stipulant que la partie plaignante a la conviction de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière évoquée n'est pas autorisée par l'ayant droit, son agent ou par la loi ; et (f) une déclaration que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée d'agir au nom du détenteur d'un droit exclusif qui semble être enfreint. Si vous pensez en toute bonne foi qu'une notification d'une atteinte aux droits d'auteur à été déposée par erreur à votre encontre, la DMCA vous autorise à nous communiquer un contre-notifications. Les notifications et les contre-notifications doivent se conformer aux exigences obligatoires en vigueur imposées par la DMCA ; pour plus de détails, rendez-vous sur le site http://www.copyright.gov/. Les notifications et les contre-notifications DMCA concernant le site doivent être envoyées à l'adresse suivante :
Lulu Press, Inc.
627 Davis Drive
Suite 300
Morrisville, NC 27560 USA
ATTN: Questionable Content
Email: questionablecontent@Lulu.com
Si vous souhaitez publier un contenu avec Lulu.com, vous aurez le plus souvent toute liberté pour décider comment le contenu doit être publié, ainsi que des conditions de distribution et de vente. La procédure de publication convertit votre contenu en fichiers prêts à imprimer. Vous pouvez utiliser ces fichiers convertis pour distribuer et/ou vendre votre contenu, comme vous le souhaitez, avec Lulu et/ou nos canaux de distribution partenaires.
Lulu se réserve le droit de distribuer des échantillons de votre ouvrage sous toute forme ou support, y compris sur un support imprimé, de manière à faire la promotion de (a) l'auteur ou les ouvrages de l'auteur, et (b) du service offert par Lulu. Ces échantillons seront sous licence d'utilisation, de copie et de partage libres et non-commerciaux, et respecteront le pourcentage d'échantillonnage autorisé par l'auteur.
Le service de distribution de Lulu diffuse les titres auprès de commerçants et détaillants en ligne tierce présélectionnés. Si un auteur opte de distribuer globalement ses titres, ceux-ci seront alors proposés pour la vente et seront inclus dans tous nos envois à ces détaillants présélectionnés. Lulu ne saurait être responsable si les détaillants tierce ne les mettent pas en vente. De même, les auteurs peuvent choisir de se retirer de ces canaux à tout moment et à leur entière discrétion. Lulu envoie périodiquement les requêtes de retrait des auteurs aux détaillants, mais ne contrôle pas les délais de retrait par ces derniers. Enfin, Lulu choisit à sa discrétion de mettre en vente les titres sur les sites en ligne placés sous son contrôle direct.
Dans la présente et en ce qui concerne la vente de contenu avec Lulu.com :
Si vous avez publié et vendu un contenu sur le site, le montant de revenu créateur qui vous est dû sera visible sur votre compte, sous l'encadré « Mon revenu » apparaissant dans l'onglet d'information « Mon Lulu » sur le site. Vous pouvez décider de toucher vos revenus créateur qui vous sont dus par Paypal ou bien par chèque papier. Les paiements Paypal peuvent être effectués en EUR, GBP, CHF, AUD, CAD ou USD. Tous les paiements par chèque papier sont effectués en USD.
Si vous décidez de toucher vos revenus créateur par chèque papier, vous serez payé sur une base trimestrielle. Spécifiquement, dans les 45 jours suivant le dernier jour du trimestre passé, Lulu s'efforcera en toute bonne foi de vous verser vos revenus créateur qui ont été perçus lors de ce trimestre, en utilisant les coordonnées se trouvant dans notre base de données. Si Lulu vous doit un montant inférieur à 20 $ au cours d'un trimestre donné, nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de reporter vos revenus créateur au prochain trimestre, et ainsi de suite jusqu'à atteindre les 20 $.
Si vous décidez de toucher vos revenus créateur par Paypal, vous serez payé sur une base mensuelle. Spécifiquement, dans les 31 jours suivant le dernier jour du mois passé, Lulu s'efforcera en toute bonne foi de vous verser vos revenus créateur qui ont été perçus lors de ce mois, en utilisant les coordonnées se trouvant dans notre base de données. Si Lulu vous doit un montant inférieur à 5 $ au cours d'un mois donné, nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de reporter vos revenus créateur au prochain mois, et ainsi de suite jusqu'à atteindre les 5 $.
Tous les minimums de revenus créateur en devises différente de l'USD doivent être calculés en USD sur la base du taux de change du jour en ce qui concerne les seuils minimums pour la transmission des paiements effectués par Lulu à votre égard.
Il est de votre responsabilité de maintenir vos coordonnées à jour. Si nous ne réussissons pas à vous contacter par l'intermédiaire des coordonnées fournies, nous pouvons, à notre discrétion, appliquer des frais de résiliation correspondant au total des revenus créateur restant à payer afin de couvrir nos frais d'administration.
Il n'est pas nécessaire de fournir d'informations fiscales pour utiliser les services de base Lulu. Cependant, sur la base de la retenue à la source qui peut être demandée par l'IRS, le paiement que vous percevrez peut être inférieur à vos revenus créateur. Vous êtes également responsable de tous frais, taxes et pénalités associées au versement de vos revenus créateur ou à la vente de votre contenu, et de l'indemnisation de Lulu pour tout frais, taxe ou pénalité vous concernant.
Vous êtes responsable auprès des tiers pour le paiement de redevances, commissions, etc. que vous pourriez leur devoir sur la base des accords que vous avez passé avec un tiers et/ou des passifs que vous pourriez encourir auprès de tiers.
Lulu se réserve le droit de suspendre n'importe quel paiement en cas de soupçon d'activités illégales, comprenant sans s'y limiter fraudes, atteinte au droit d'auteur ou autres violations de ces conditions, plaintes par des tiers et/ou questions remettant en cause la propriété de ce compte.
Ces conditions resteront en vigueur jusqu'à résiliation selon les termes stipulés ci-dessous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, résilier immédiatement ces conditions, et/ou votre accès à et votre utilisation de ce site ou d'une partie de celui-ci, à n'importe quel moment et pour n'importe quel motif, y compris si nous estimons que vous avez enfreint ou agit de façon contraire avec les termes ou l'esprit de ces conditions. Après résiliation de ces conditions, votre droit d'accès et/ou d'utilisation du site sera immédiatement suspendu. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès à ou de votre utilisation du site peut entrer en vigueur sans avis préalable, et que nous pouvons désactiver ou supprimer immédiatement votre mot de passe et votre nom d'utilisateur, ainsi que toutes les informations et fichiers qui sont associés à votre compte (y compris tout votre contenu) et/ou vous empêcher tout accès à ces informations ou fichiers. Vous acceptez que nous ne reconnaissons aucune responsabilité à votre égard ou à l'égard d'un tiers en ce qui concerne votre accès au site ou aux informations et fichiers s'y trouvant, et que nous ne pouvons pas être contraints de vous fournir ces informations ou ces fichiers après résiliation.
Le site pourrait vous rediriger vers des sites Web, des logiciels ou des services appartenant à ou gérés par des tiers (« propriétés de tiers »). Nous ne vérifions pas exhaustivement toutes les propriétés de tiers vers lesquelles vous pourriez être redirigé et nous n'avons aucun contrôle sur ces dites propriétés de tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur et ne sommes pas responsable en ce qui concerne (a) le contenu et la gestion de ces propriétés de tiers, ou (b) la protection de la vie privée ou d'autres pratiques de ces propriétés de tiers. Le fait que le site vous redirige vers ces propriétés de tiers n'implique en aucune manière qu'il approuve ou cautionne quelque propriété de tiers que ce soit. Nous vous redirigeons vers ces propriétés de tiers uniquement par commodité. Vous êtes responsables des coûts éventuels associés au recours à ces propriétés de tiers, y compris les éventuels frais de licences et coûts de service applicables. C'est pourquoi nous vous encourageons fortement à vous familiariser avec les conditions d'utilisation et les pratiques de ces propriétés de tiers.
D'autres sites Web peuvent proposer des liens vers notre site, avec ou sans notre autorisation. Nous ne cautionnons ces sites en aucune manière, et nous ne saurions être tenus responsables de liens renvoyant depuis ces sites vers notre site, du contenu, de la publicité, des produits ou autres éléments disponibles sur ou par l'intermédiaire de ces sites, ou de tout préjudice ou perte subis à cause de ces derniers.
VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DE SITES WEB ET RESSOURCES TIERS, INCLUANT SANS S'Y LIMITER, VOTRE UTILISATION DE QUELQUE CONTENU, INFORMATION, DONNÉE, PUBLICITÉ, PRODUIT OU AUTRE ÉLÉMENT QUE CE SOIT SUR OU DISPONIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CES SITES WEB ET DE CES RESSOURCES, EST À VOS PROPRES RISQUES ET SERA SUJETTE AUX CONDITIONS D'UTILISATION APPLICABLES À CES DERNIERS.
Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre entière discrétion, de bloquer tout lien vers notre site à l'aide de moyens technologiques ou autres sans avis préalable.
En plus des présentes conditions, tout concours, enquête, jeu, tirage au sort ou autre promotion similaire (« promotions ») disponible sur le site peut être assujettie à un règlement spécifique distinct du présent accord. En participant à ces promotions, vous devrez vous plier à ce règlement, qui peut varier des conditions générales stipulées ici. Nous vous recommandons de prendre connaissance des règlements spécifiques applicables pour chaque promotion, qui seront liés à cette promotion, et de revoir notre politique de protection de la vie privée qui, en plus de ces conditions générales, s'applique aux informations que vous nous transmettez en rapport avec ces activités. Si les conditions générales de ces règlements venaient à entrer en conflit avec les présentes conditions, les conditions générales de ces règlements s'appliqueront. De plus, les promotions sont de manière générales sujettes aux règles et restrictions suivantes :
Nous nous réservons le droit de refuser de payer tout revenu créateur si nous constatons, à notre entière discrétion, que vous avez abusé de nos promotions et/ou essayé de recueillir de l'argent par manipulation et/ou par toute autre technique frauduleuse et abusive. Si nous constatons que ces activités ont eu lieu, nous nous réservons le droit de résilier votre compte et de conserver tous vos paiements de revenus créateur.
Parrainage qualifié. Un Parrainage qualifié est défini comme un achat effectué sur www.Lulu.com par une personne ("Filleul") qui arrive sur notre site Web en cliquant sur le lien du programme de Parrainage. Vous êtes limité à un Parrainage qualifié pour chaque filleul ; les autres achats/achats récurrents effectués par un filleul ne sont pas comptés comme des Parrainages qualifiés supplémentaires.
Filleul. Le Filleul et le Parrain ne peuvent pas être la même personne (par exemple, à l'aide d'une adresse de messagerie ou d'un alias différent). Le Filleul doit aussi être client pour la première fois. Si le Filleul publie un livre, l'offre promotionnelle s'applique seulement à la publication de son nouveau livre. La promotion ne s'applique pas aux e-Books.
Récompenses de parrainage. Le Parrain gagne une récompense de parrainage quand le filleul passe une commande moins les remboursements et/ou les paiements frauduleux.
Paiements des récompenses. En tant que Parrain, vous êtes responsable des obligations fiscales résultant des Récompenses de parrainage. La valeur de votre récompense est à utiliser sous forme de bon d'achat sur Lulu.com et n'est pas échangeable en espèce ou pour une autre monnaie légale.
Éligibilité. L'éligibilité est limitée aux particuliers seulement. Le Parrainage de Lulu ne peut pas être utilisé par les sociétés pour la génération de prospects affiliés comme déterminé à la seule discrétion de Lulu.
Interdiction du Spam. Vous devez respecter toutes les lois courrantes traitant du « SPAM ». Par exemple, les e-mails doivent être créés et distribués de manière personnelle et la distribution d'e-mails en masse est fortement déconseillée. Toute distribution de votre lien de parrainage pouvant constituer un e-mail commercial non sollicité ou un « spam » selon toute loi ou réglementation applicable est expressément interdite et sera le motif de la résiliation immédiate de votre compte et de l'exclusion du programme de Parrainage de Lulu.
Droit de fermeture de comptes. Lulu se réserve le droit de fermer un/des compte(s) d'un Parrain et/ou Filleul et de demander le paiement correspondant si le Parrain et/ou le Filleul tente d'utiliser le Parrainage de Lulu de manière discutable ou viole l'une de ces conditions générales d'utilisation ou est en violation avec une loi, un statut ou une réglementation gouvernementale.
Droit d'annulation du programme ou de modification des condtions. Lulu se réserve le droit d'annuler le programme de parrainage ou de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment à sa seule discrétion. Toutes les récompenses de parrainage non réclamées seront forfaitées à ce moment.
Consentement implicite. En participant au Parrainage de Lulu, vous accordez votre consentement à Lulu pour communiquer avec vous électroniquement afin de vous notifier les Récompenses de parrainage qualifié, les mises à jour du programme ou toute autre communication concernant le Parrainage de Lulu.
Un article « imprimé à la demande » est imprimé au moment de l'enregistrement de la commande. SI VOUS RECEVEZ UN LIVRE ENDOMMAGÉ, NOUS VOUS FOURNIRONS UNE NOUVELLE COPIE À NOTRE DISCRÉTION, SUR LA BASE DE PREUVES PHOTOGRAPHIQUES. Étant donné la nature de la procédure de fabrication des impressions à la demande, il n'est pas faisable économiquement d'accepter des retours de produits physiques. Nous pouvons ne pas exiger que les produits physiques endommagés nous soient retournés, et nous ne garantissons pas que les demandes de retours soient acceptées. Les remboursements sont effectués à notre entière discrétion.
Parce que Lulu propose des outils de publication gérée par l'auteur, Lulu ne peut et ne saurait accepter de responsabilité concernant la qualité du Contenu présenté et/ou acheté (y compris fautes d'orthographe, de grammaire, erreurs factuelles, images de mauvaise qualité, etc.), la mise en forme, conception ou apparence générale du Contenu. Le créateur approuve la présentation visuelle et le Contenu de chaque article et porte toute responsabilité concernant la qualité et la présentation de ces derniers. L'équipe Lulu ne contrôle pas le Contenu de chaque article avant sa publication ou vente sur le site.
Vous pouvez décider à tout moment de retirer votre contenu publié sur Lulu.com. Si vous choisissez de faire ainsi, le contenu ne sera plus visible pour les autres utilisateurs et ne sera plus disponible à la vente sur le site Lulu.com. Le contenu retiré sera supprimé de la base de données Lulu après une période donnée, comme énoncé dans la réglementation actuelle de Lulu.
Cependant, pour tout contenu listé auprès de nos canaux de distribution partenaires que vous décidez de retirer de la vente, (1) cette procédure prendra plusieurs jours ouvrés avant que le canal de distribution n'engage une action, et (2) votre contenu peut continuer d'apparaître auprès de nos canaux de distribution partenaires et, bien qu'indisponibles à la vente, il peut continuer d'être listé et présentés comme « non disponible », « en rupture de stock », ou autre.
Les revenus nets perçus par Lulu avant que les canaux de distribution partenaires ne retirent votre contenu de la vente resteront assujettis aux présentes conditions et votre revenu créateur vous sera versé, le cas échéant.
Si votre contenu n'a pas encore été publié, vous pouvez le supprimer de votre liste de projets et il sera retiré de la base de données Lulu, suivant notre procédure d'archivage. Ce type de brouillon de contenu sera supprimé de la base de données Lulu après une période donnée, comme énoncé dans la réglementation actuelle de Lulu.
Vous pouvez résilier votre adhésion en cliquant sur le lien « Résilier mon compte Lulu » sur la page Mon Lulu > Mon compte et mes commandes > À propos de moi, ou en contactant directement le support clientèle et en leur soumettant votre demande de résiliation. Votre demande de résiliation sera effective dans les 30 jours à compter de la réception par Lulu de votre demande. Toutes les conditions énoncées ci-dessus concernant le retrait ou la suppression de contenu restent applicables.
Lulu conservera toute part de vos données personnelles qui lui sera raisonnablement nécessaire afin d'accomplir les buts pour lesquels ces données ont été collectées. Les données conservées sur des copies de sauvegarde ne seront effacées qu'au moment du nettoyage des données lors du déroulement normal des procédures de sauvegarde de Lulu.
De manière générale, votre contenu ne restera accessible que pour une période donnée, selon le type de contenu (par ex, retiré, brouillon non publié, révisions précédentes, contenu répréhensible, pas de vente pendant des années, etc.). Ce type de contenu sera supprimé de la base de données Lulu après une période donnée, comme énoncé dans la réglementation actuelle de Lulu. C'EST POURQUOI LULU RECOMMANDE FORTEMENT DE NE PAS CONSIDÉRER LULU COMME UN SITE DE STOCKAGE DE VOTRE CONTENU.
Si vous achetez un contenu sur le site (y compris l'acquisition d'un contenu gratuit), vous acceptez les restrictions suivantes concernant ce contenu ainsi que les informations qui s'y trouvent :
En général, Lulu collecte les données personnelles au moment de votre enregistrement auprès de Lulu, quand vous utilisez les services Lulu et quand vous visitez des pages Lulu ou des pages liées au contenu apparaissant sur le site. Ces informations sont utilisées afin de satisfaire vos demandes de produits et de services, d'effectuer des recherches, de vous contacter, de contacter ceux qui achètent votre contenu (si vous avez choisi d'utiliser le programme de Note de remerciement Lulu) et afin d'améliorer les services Lulu. Lulu s'efforce de limiter l'accès à vos données personnelles uniquement aux employés, agents et prestataires de service de Lulu qui ont un besoin raisonnable d'accéder à ces données afin de pouvoir remplir leurs fonctions. Vous pouvez consulter et modifier vos informations sur votre compte à tout moment.
Lulu pourra divulguer des données personnelles dans les circonstances suivantes :
Lulu transférera vos données personnelles dans d'autres pays où elle entretient des activités, mais traitera toujours vos données personnelles selon les dispositions de la politique de protection de la vie privée de Lulu. Si vous décidez d'inclure vos données personnelles dans le contenu que vous publiez sur le site, ces informations peuvent devenir facilement accessibles à d'autres utilisateurs. Lulu n'exerce aucun contrôle sur ces utilisateurs et ne peut garantir que vos données personnelles seront protégées selon la politique de protection de la vie privée de Lulu. Si vous ne voulez pas que vos données personnelles apparaissent en même temps que le contenu que vous publiez, vous devez les supprimer avant publication. Vous ne pouvez inclure les données personnelles d'autres personnes dans votre contenu. Vous ne pouvez pas non plus utiliser les données personnelles d'autres utilisateurs de Lulu d'une manière qui enfreigne la politique de protection de la vie privée. Si vous décidez de faire ainsi, vous enfreignez les conditions, et Lulu peut décider de résilier votre compte. Lulu n'est pas responsable d'éventuels préjudices qui pourraient être provoqués par l'utilisation de données personnelles qui ont été rendues accessibles en tant que partie d'un contenu posté sur le site Lulu.
Lulu aura recours et accès à des cookies tels que prévu par les dispositions de la politique de protection de la vie privée de Lulu, dans le but de gérer au mieux votre accès au site et de vous fournir nos services. Veuillez consulter le menu « Aide » de votre navigateur pour savoir comment changer les préférences concernant les cookies.
Vos données personnelles n'incluent pas votre nom d'utilisateur Lulu, ainsi que toute information que vous rendrez accessibles en configurant vos coordonnées publiques. Votre nom d'utilisateur Lulu et vos coordonnées publiques peuvent être affichées sur le site et accessibles par d'autres utilisateurs. Pour une description complète des conditions d'utilisation et de divulgation par Lulu de vos données personnelles et pour nos coordonnées concernant les questions de protection de la vie privée, veuillez consulter la politique de protection de la vie privée de Lulu.
Vous acceptez d'indemniser, défendre et protéger Lulu, nos affiliés, sociétés mères, filiales, distributeurs, partenaires, concédants de licences, annonceurs et sponsors, ainsi que nos et leurs directeurs, cadres, employés, consultants, agents et autres représentants, contre tous types de plaintes, préjudices, pertes, frais (y compris des frais légaux raisonnables) et d'autres dépenses occasionnées directement ou indirectement par (a) un manquement aux présentes conditions de votre part, y compris toute violation des règles détaillées dans la section 2 ci-dessus ; (b) votre contenu ; (c) vos activités liées au site (incluant sans s'y limiter, tout achat) et/ou (d) tous frais, taxes ou pénalités associées avec la perception par vous de vos revenus créateurs ou de la vente de votre contenu.
Vous n'intenterez rien qui puisse intentionnellement porter atteinte aux droits concédés dans les présentes, mais dans le cas où vous perdriez tous droits ou autres licences, consentements ou permissions liés à un contenu spécifique, qui sont nécessaires afin que vous puissiez nous concéder les droits visés dans les présentes, ou que vous recevriez un avis de plainte d'un tiers portant sur un contenu que vous estimez raisonnablement être une source de préoccupation, vous devrez retirer ou supprimer ce contenu de notre site. En dépit de ce qui précède, vous recourrez à tous les efforts commerciaux raisonnables afin de conserver les droits sur le contenu que vous nous fournissez selon le présent accord. Sans limiter nos droits et recours en vertu du présent accord, vous nous dédommagerez de tous les remboursements que nous effectuons au bénéfice des clients, en résultat d'un retrait de contenu dans le cadre de la présente section. Pour éviter toute ambigüité, rien dans ce paragraphe ne prévoit de vous dédouaner de votre obligation d'indemnisation ci-dessus.
CE SITE, INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, TOUS LES ÉLÉMENTS QUI Y SONT INCORPORÉS ET TOUTES LES CARACTÉRISTIQUES ET FONCTIONNALITÉS DE CE SITE, EST PROPOSÉ « TEL QUEL », « SELON SA DISPONIBILITÉ » ET SANS GARANTIES D'AUCUNES SORTES, QU'ELLES SOIENT TACITES OU EXPRESSES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LULU ET SES AFFILIÉ, DISTRIBUTEURS, PARTENAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCES, ANNONCEURS ET SPONSORS, AINSI QUE NOS ET LEURS DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS, CONSULTANTS, AGENTS ET AUTRES REPRÉSENTANTS RÉFUTENT TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, DES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, D'EXACTITUDE, DE COMMERCIALISATION ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTES GARANTIES QUI POURRAIENT DÉCOULER D'UNE CONDUITE HABITUELLE, DES MODALITÉS D'EXÉCUTION OU D'UN USAGE DU COMMERCE. La loi en vigueur peut ne pas autoriser l'exclusion de garanties implicites, auquel cas l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous. NOUS, NOS AFFILIÉS, DISTRIBUTEURS, PARTENAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCES, ANNONCEURS ET SPONSORS, ET NOS OU LEURS DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS, CONSULTANTS, AGENTS ET AUTRES REPRÉSENTANTS NE GARANTISSENT EN AUCUN CAS QUE VOTRE UTILISATION DU SITE SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, EXEMPTE D'ERREUR OU SÉCURISÉE, QUE LES ÉVENTUELS DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SITE, LE(S) SERVEUR(S) SUR LE(S)QUEL(S) LE SITE EST HÉBERGÉ OU TOUS LOGICIELS INTÉGRÉS DANS LE SITE SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS MALVEILLANTS. VOUS ASSUMEZ TOUTE RESPONSABILITÉ ET TOUS RISQUES POUR VOTRE UTILISATION DU SITE ET VOTRE CONFIANCE EN CELUI-CI. AUCUNS CONSEILS, OPINIONS, OU DÉCLARATIONS DE LULU ET/OU DE SES AFFILIÉS, DISTRIBUTEURS, PARTENAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCES, ANNONCEURS ET/OU SPONSORS, ET/OU NOS OU LEURS DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS, CONSULTANTS, AGENTS ET AUTRES REPRÉSENTANTS, QU'ILS SOIENT ÉMIS SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE OU AILLEURS, NE SAURAIENT CONSTITUER QUELQUE GARANTIE QUE CE SOIT. VOTRE UTILISATION DE CE SITE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, NI LULU NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS, DISTRIBUTEURS, PARTENAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCES, ANNONCEURS OU SPONSORS, NI NOS OU LEURS DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS, CONSULTANTS, AGENTS OU AUTRES REPRÉSENTANTS, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE INDIRECT, FORTUIT, CORRÉLATIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF (INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, DES PRÉJUDICES POUR PERTE D'ACTIVITÉS, PERTE DE DONNÉES OU MANQUE À GAGNER), SOUS QUELQUE CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE CONCERNANT OU SE RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU SITE (COMPRENANT SANS S'Y LIMITER, TOUS LES ARTICLES PRÉSENTS DANS LE DIT SITE AINSI QUE TOUTES LES CARACTÉRISTIQUES ET FONCTIONNALITÉS DE CELUI-CI). VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONTRE TOUT MÉCONTENTEMENT VIS À VIS DE CE SITE EST D'ARRÊTER DE L'UTILISER. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, L'UNIQUE, EXCLUSIVE ET MAXIMALE RESPONSABILITÉ DE LULU DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC CES CONDITIONS OU AVEC LE SITE, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, PAR ACTE DÉLICTUEUX (INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, SERA DE 100$. Certains états ne reconnaissent pas l'exclusion ou la limitation des préjudices fortuits ou corrélatifs, auquel cas la limitation ou exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
LULU NE FOURNIT PAS DE SERVICES DE CONSEILS JURIDIQUES, FINANCIERS, FISCAUX, COMPTABLE OU AUTRES ET INTERDIT L'USAGE DE TOUTE COMMUNICATION OU INFORMATION DE LA PART DE LULU QUE VOUS POURREZ UTILISER DANS CE BUT, À PART EN CE QUI CONCERNE LES DÉCLARATIONS FISCALES ÉMISES PAR LULU DANS LE COURS NORMAL DE SES ACTIVITÉS.
Lulu est propriétaire de tous les droits de propriété, incluant tous les droits d'auteurs, brevets, et marques déposées associés avec le site, avec tous droits réservés, à l'exclusion du contenu fournis par des tiers, qui reste propriété des concédants de licence de ces contenus. Lulu est propriétaire de la conception, de la mise en forme et de la mise en page du site. Les logos Lulu est les noms de tous les produits et/ou services Lulu tels qu'ils apparaissent sur le site sont des marques de commerce et/ou marques de services ou des marques déposées de commerce et/ou de service. Le site est ©2002-2017 Lulu Holdings, Inc. et/ou Lulu Press, Inc. Tous droits réservés.
Toutes les marques déposées et les marques de service sur le site ne sont pas détenues par nous et sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Les noms commerciaux, marques déposées ou marques de services détenus par nous, qu'ils soient enregistrés ou non, ne peuvent être utilisés en lien avec quelque produit ou service qui ne soit pas notre, de quelque manière qui pourrait porter à confusion. Rien de ce qui est contenu sur ce site ne saurait être interprété comme octroyant, par implication, estoppel ou autre, une quelconque licence ou un quelconque droit d'utiliser nos noms commerciaux, marques déposées ou marques de service sans notre accord écrit expresse préalable.
AFIN D'ÉVITER TOUT DOUTE, ET SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT DE METTRE EN LIGNE, COMMUNIQUER À AUTRUI, OU DISTRIBUER DE QUELQUE MANIÈRE ET SUR QUELQUE FORMAT QUE CE SOIT LES ÉLÉMENTS NUMÉRIQUES TÉLÉCHARGÉS SUR NOTRE SITE, OU TOUT OUVRAGE DÉRIVÉ DE CES DERNIERS.
De nombreux clients souhaitent nous soumettre des idées et suggestions concernant des produits et des services à intégrer par Lulu, de manière indépendante à, ou en rapport avec, les concepts que nous développons en interne. Nous apprécions l'intérêt de nos clients dans l'amélioration de notre site ; cependant, veuillez noter que toute idée ou suggestion que vous pourrez soumettre sera propriété de Lulu, et que par les présentes vous cédez irrévocablement tous droits d'auteur sur ces idées et suggestions envoyées à Lulu. Dans le cas où la cession décrite précédemment ne saurait prendre effet pour quelque raison que ce soit, vos idées et suggestion seront considérées comme un contenu, sujet à licence accordée à Lulu selon les modalités visées à la section 3 des présentes conditions. Si vous désirez conserver des droits de propriété intellectuelle sur vos idées et suggestions (brevets, secret commercial, droit d'auteur, marque déposée etc.) nous vous prions de ne pas nous les faire parvenir sans notre autorisation écrite préalable. Vous pouvez nous demander cette autorisation en envoyant un courrier à Lulu, Inc. 627 Davis Drive, Suite 300, Morrisville, NC 27607, États-Unis Attn: Idea Content- Legal Department. Si nous sommes intéressés par les idées et suggestions que vous nous avez fait parvenir, nous vous contacterons. Veuillez noter qu'un accord juridique additionnel peut être demandé par Lulu, afin d'évaluer votre idée ou votre suggestion.
Le site est contrôlé et géré par Lulu depuis les États-Unis d'Amérique, et ne saurait assujettir Lulu aux lois ou juridiction de tout autre état, pays ou territoire autre que les États-Unis d'Amérique. Lulu n'affirme ni ne garantit que ce site, ou aucune partie de celui-ci, peut être accessible ou approprié dans quelque juridiction que ce soit. Les personnes choisissant d'accéder au site le font de leur propre initiative et à leurs propres risques, et seront tenues responsables du respect des lois et réglementations en vigueur dans leur pays. Nous pouvons limiter la disponibilité du site, partiellement ou entièrement, à toute personne, zone géographique ou juridiction de notre choix, à toute moment et à notre entière discrétion.
Lulu n'affirme en aucun cas que les éléments apparaissant sur le site soient accessibles ou appropriés dans les régions hors des États-Unis. Vous ne pouvez pas utiliser ce site ou exporter les contenus en violation avec les règlementations des États-Unis concernant les exports. Si vous accédez au site à partir d'un lieu hors des États-Unis, vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales en vigueur et du paiement de toutes taxes locales devant être payées en rapport avec vos achats effectués sur le site.
Le siège social de Lulu et ses activités principales, y compris le contrôle et la supervision du site, sont basés à Morrisville, Caroline du Nord, États-Unis. Cet accord est gouverné par les lois de l'état de Caroline du Nord, sans égard aux dispositions de « choix de loi » ou de « conflit de lois » qui devraient appliquer les lois d'une autre juridiction. Vous acceptez que tout litige qui ne peut être résolu par une négociation de bonne foi soit soumis à arbitrage selon les dispositions prévues par l'Association américaine d'arbitrage. Le lieu de cette arbitrage devra être Raleigh, Caroline du Nord, États-Unis. L'arbitrage devra être conduit par un unique arbitre possédant une expérience dans les questions informatiques/technologiques et dans l'industrie de l'édition. La décision du ou des arbitre(s) aura valeur légale, ne sera pas sujette à appel, et sera applicable auprès de n'importe quel tribunal ou juridiction compétente. Vous acceptez comme nous que toute démarche de résolution de litige sera effectuée sur une base individuelle, et pas en tant que recours collectif, concerté ou en représentation conjointe. Si pour quelque motif une plainte devait être traitée par un tribunal plutôt que par un arbitrage, Nous renonçons tout comme vous à faire appel au jugement d'un jury. Vous ou Nous pouvons donner suite à cette plainte auprès d'un tribunal uniquement sur une base individuelle, et pas dans le cadre d'un recours collectif, concerté ou de représentation conjointe.
Les dispositions énoncées dans les Sections 16, 17, 18 et 19 relatives à l'exonération de garanties, aux limites de responsabilité, à l'indemnisation et à la propriété intellectuelle resteront en vigueur suite à la résiliation du présent Accord. Nonobstant les exigences d'arbitrage détaillées ci-dessus, vous acceptez de vous en remettre à la juridiction de l'état et à la cour fédérale de l'état de Caroline du Nord, et Lulu se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts additionnels, incluant sans s'y limiter des mesures injonctives visant à appliquer les conditions mentionnées plus haut, ou tout autre disposition matérielle du présent accord.
À part en ce qui concerne les retards de paiements dus, tout événement survenant pour des raisons indépendantes des volontés des parties respectives (guerre, sabotage, émeute, grève, échec ou retard de livraison, acte terroriste, catastrophe naturelle ou climatique, cataclysme, etc.), des retards seront attendus et tout problème d'exécution sera exonéré de responsabilité. Lulu et ses sous-traitants ou fournisseurs ne sauraient être tenus pour responsable de retards causés par de tels événements indépendants de leur volonté.
Cet accord ne désigne aucune des deux parties comme l'agent, l'employé, le représentant légal, le partenaire ou le coentrepreneur de l'autre partie pour quelque raison et motif que ce soit.
Les références à des activités ou à des canaux de distribution « partenaires » en rapport avec les opérations de Lulu se réfèrent à des organisations avec lesquelles Lulu entretient des rapports commerciaux et n'implique aucun partenariat formel au plan juridique.
Chacune des conditions de cet accord est conçue comme étant séparable. Si une condition de cet accord s'avère être invalide ou inapplicable, alors cette condition sera modifiée et interprétée, si possible, d'une façon qui puisse la rendre applicable. Si une telle interprétation s'avère impossible, alors la condition sera supprimée du présent accord et le reste de l'accord restera en vigueur.
Aucune renonciation de l'une ou l'autre des parties à tout manquement ou défaut d'exécution en vertu des présentes ne saurait être considérée comme une renonciation à tout manquement ou défaut d'exécution passé ou futur, et aucun délai ou omission de la part de l'une ou l'autre des parties à exercer ou faire valoir un droit ou recours qu'il a ou qu'il peut avoir utilisé en vertu des présentes en tant que renonciation à tout droit ou recours.
La présente constitue la totalité de l'accord entre les parties en ce qui a trait au sujets qui y figurent et remplacent tout accord écrit ou oral précédent ou contemporain entre les parties en ce qui concerne ces sujets.
Ces conditions ne peuvent être cédées, transférées ou cédées en sous-licence sans autorisation écrite préalable de notre part.
Ces conditions ne peuvent être modifiées ou amendées sans autorisation écrite préalable de notre part.
Les titres, sous-titres et titres de section contenus dans les présentes conditions apparaissent uniquement dans un souci de clarté et ne définissent ni n'expliquent en aucune manière quelque section ou disposition des présentes.
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces conditions, veuillez contacter : legal@lulu.com.
Modifié le : 12 septembre 2017
Tous les articles vendus sur le site de Lulu doivent appliquer la politique et les directives détaillées ci-dessous. Les producteurs ou vendeurs de contenu sont tenus d'effectuer des recherches appropriées afin de s'assurer que le contenu vendu sur le site de Lulu respecte toutes les lois locales, régionales, nationales et internationales. Si Lulu détermine qu'un contenu est interdit, nous nous réservons le droit de le supprimer sommairement ou de le modifier sans reverser les éventuels frais entraînés par l'enregistrement du contenu. Lulu se réserve le droit de juger si un contenu est approprié ou non.
Modifié le : jeudi 13 février 2014
Ceci inclut tout contenu que Lulu a décidé de retirer temporairement de la vente sur Lulu.com. Le contenu peut être bloqué si nous pensons qu'il enfreint les conditions du contrat membre.
Tout contenu dont toutes les versions différentes du projet ont été retirées de la vente.
Tout contenu associé à un projet non publié.
Les versions précédentes de tout livre si la version actuelle est publiée et disponible à la vente. Une fois que les fichiers de projets ont plus de 6 mois :
Toutes les autres versions seront supprimées après 6 mois.
Tout contenu publié en accès privé et qui n'a pas été acheté pour une période d'au moins six mois.
Les fichiers numériques des contenus vendus sur Lulujr.com sont conservés pour une durée de 12 mois.