Le code pénal de 1791 a été le premier code pénal français, adopté pendant la Révolution, entre le 25 septembre et le 6 octobre 1791. La Constitution de 1791 avait été adopté le 3 septembre. Inspiré des principes de Beccaria, il a été remplacé en 1795 par le Code des délits et des peines, suite à l'adoption de la Constitution de l'an III.
Details
- Publication Date
- Oct 4, 2013
- Language
- French
- ISBN
- 9781304508959
- Category
- Law
- Copyright
- All Rights Reserved - Standard Copyright License
- Contributors
- By (author): Revolution francais
Specifications
- Pages
- 67
- Binding
- Perfect Bound
- Interior Color
- Black & White
- Dimensions
- A5 (5.83 x 8.27 in / 148 x 210 mm)