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Domaine Public .

BySébastien Bourbon

Le domaine public est un vaste ensemble de matériel qui comprend des livres, photos, musiques et informations disponibles pour le grand public que vous avez le droit d'utiliser et de republier gratuitement.  En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placés les biens intellectuels (œuvres, inventions…) pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n’est plus nécessaire de demander une autorisation d’exploitation quelconque. Ce qui signifie que tout cela est normalement protégée par les lois de copyright, mais la protection du copyright n'est pas éternelle. Donc lorsque la propriété intellectuelle n'est plus couverte par les lois de copyright, l’œuvre en question appartient au domaine public. Par conséquent, vous pouvez en faire ce que vous voulez sans devoir payer la moindre licence. Ce qui peut sérieusement représenter pour vous un gain financier important.

Details

Publication Date
Apr 23, 2013
Language
French
Category
Fiction
Copyright
All Rights Reserved - Standard Copyright License
Contributors
By (author): Sébastien Bourbon

Specifications

Format
PDF

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