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CODE PÉNAL de 1810 By Napoléon Bonaparte
Paperback: $11.10
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Le code pénal a été mis en place par Napoléon Bonaparte le 12 février 1810 et a été d’abord publié en reprenant le titre du Code des... More > délits et des peines de 1795 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé. Ce nouveau Code, promulgué le 3 juin 1810, ré-introduit notamment la prison à perpétuité et la marque au fer rouge, qui avaient été abolis par le Code pénal de 1791. Il est resté en vigueur jusqu'à son remplacement par le nouveau Code pénal le 1er mars 1994.< Less