Search Results: 'droit urbanisme'

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3 results for "droit urbanisme"
Abrégé de Conseils Notariaux By Romain Questroy
Paperback: List Price: $21.43 $10.72 | You Save: 50%
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Suite logique au premier tome consacré au droit de la famille et des successions, ce second tome se consacre cette fois au droit de l’urbanisme et de l’immobilier, véritable... More > pierre angulaire des domaines de compétence du notaire. Vous y trouverez dans une première partie les principales notions du droit de l’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, etc…), la seconde partie guidera les futurs vendeurs et acquéreurs dans les formalités liées à la vente et l’achat d’un bien immobilier (assurances de la construction, financement, diagnostics techniques, vente, etc.). Enfin, ce second ouvrage donnera quelques notions juridiques en matière de droit rural, domaine d’intervention quelquefois complexe pour le notaire, en matière de baux ruraux, fermage ou encore des droits de préférence forestier et de préemption des SAFER.< Less
La Surélévation By Bertrand EYRAUD
Paperback: $35.31
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Les beaux projets de surélévation ont bien des vertus : création de qualités architecturales, surfaces neuves pour profiter des hauteurs de la ville, extension d’un... More > logement d’habitation à coût moindre qu’un déménagement, ressource pour une copropriété, etc. Encore faut-il que le maitre d'ouvrage puisse s'y retrouver au milieu des obstacles du droit de l’urbanisme, du droit de la copropriété, des règlementations sécurité et accessibilité, des contraintes structurelles et de mise en œuvre et de l'équilibre économique de son projet. Ce livre est une boussole qui doit permettre au porteur d'un projet de bien appréhender les notions complexes de la surélévation. Au fil des pages, le maître d’ouvrage prendra connaissance des principaux éléments déterminant la faisabilité de sa surélévation et des nouvelles possibilités permises par les récentes évolutions réglementaires, comme la loi ALUR ou l'ordonnance du 3 octobre 2013.< Less
La Surélévation By Bertrand EYRAUD
Hardcover: $57.31
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Les beaux projets de surélévation ont bien des vertus : création de qualités architecturales, surfaces neuves pour profiter des hauteurs de la ville, extension d’un... More > logement d’habitation à coût moindre qu’un déménagement, ressource pour une copropriété, etc. Encore faut-il que le maitre d'ouvrage puisse s'y retrouver au milieu des obstacles du droit de l’urbanisme, du droit de la copropriété, des règlementations sécurité et accessibilité, des contraintes structurelles et de mise en œuvre et de l'équilibre économique de son projet. Ce livre est une boussole qui doit permettre au porteur d'un projet de bien appréhender les notions complexes de la surélévation. Au fil des pages, le maître d’ouvrage prendra connaissance des principaux éléments déterminant la faisabilité de sa surélévation et des nouvelles possibilités permises par les récentes évolutions réglementaires, comme la loi ALUR ou l'ordonnance d'octobre 2013 pour les projets de surélévation.< Less