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Charte des droits fondamentaux et dualité de protection des droits de l'homme en Europe

ByWerner HOEFFNER

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Si l’on s’accorde avec certains auteurs, « la garantie de droits effectifs et concrets, et non pas théoriques ou illusoires, est la dernière caractéristique majeure de la société démocratique » . Il y aurait de plus un « déficit démocratique » des Communautés découlant de l’absence d’un catalogue écrit et contraignant des droits fondamentaux . Il s’en suivrait que la « Communauté de droit » demeurerait pour une large part un mystère juridique : quel ordre juridique intégré pourrait se réclamer à la fois de la protection effective des droits de l’homme et n’adopter en substance qu’un catalogue de droits dénués de toute valeur, si ce n’est symbolique ? Par l’adoption de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, les trois institutions de la Communauté auraient souhaité adresser un message fort aux ressortissants communautaires : « voici les droits que nous vous reconnaissons, mais que nous ne vous permettons pas d’invoquer » .

Details

Publication Date
Jun 28, 2007
Language
French
Category
Law
Copyright
All Rights Reserved - Standard Copyright License
Contributors
By (author): Werner HOEFFNER

Specifications

Pages
71
Binding
Case Wrap
Interior Color
Black & White
Dimensions
US Letter (8.5 x 11 in / 216 x 279 mm)

Keywords

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