Travaux en vue de proposer une nouvelle Constitution, en partant de l'état des lieux en 2010, avec beaucoup de changements, et en particulier des garde-fous qui manquaient
Détails
- Date de publication
- Oct 18, 2022
- Langue
- French
- ISBN
- 9782956212126
- Catégorie
- Droit
- Copyright
- Creative Commons Partage dans les mêmes conditions (CC BY-SA)
- Contributeurs
- Par (auteur): Jean-Claude Cousin
Caractéristiques
- Pages
- 64
- Type de reliure
- Livre à couverture souple Livre à couverture souple
- Couleur de l’intérieur
- Noir & Blanc
- Dimensions
- A4 (8,27 x 11,69 po / 210 x 297 mm)