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L'étendue minimale de l'accord en droit suisse des contrats (art. 1 et 2 CO)

ByAdrien Vion

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En droit suisse, la jurisprudence et la doctrine dominante considèrent qu'un contrat ne peut être conclu que si l'accord des parties porte au minimum sur tous les points objectivement essentiels et sur tous les points subjectivement essentiels.   La présente thèse réexamine d'un point de vue critique ces exigences, et propose de renoncer à l'exigence d'un accord sur tous les points objectivement essentiels, pour ne conserver plus que l'exigence d'un accord sur tous les points subjectivement essentiels. Par conséquent, le juge doit aussi compléter les contrats sur des points objectivement essentiels, dès lors qu'ils sont subjectivement secondaires.   Si l'exigence d'un accord sur tous les points subjectivement essentiels découle directement de la liberté contractuelle, les motifs avancés par la doctrine pour justifier l'exigence d'un accord sur tous les points objectivement essentiels ne sont en revanche pas convaincants.

Details

Publication Date
Aug 6, 2019
Language
French
Category
Law
Copyright
All Rights Reserved - Standard Copyright License
Contributors
By (author): Adrien Vion

Specifications

Pages
550
Binding
Hardcover
Interior Color
Black & White
Dimensions
US Trade (6 x 9 in / 152 x 229 mm)

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