
La loi fédérale sur l'égalité (LEg) devant les tribunaux. Guide
ByKarine LempenRoxane Sheybani
Usually printed in 3 - 5 business days
Destiné en premier lieu aux avocates et avocats, ce guide vise à faciliter les actions judiciaires fondées sur la loi fédérale sur l’égalité (LEg) en présentant ses spécificités de façon à la fois synthétique et didactique.
Le lecteur ou la lectrice à court de temps y trouvera rapidement diverses références à la jurisprudence récente, des canevas d'entretien ainsi que des tableaux listant des moyens de preuve et des conclusions susceptibles d’être formulées lors d’une demande en justice. L’originalité de ce guide réside aussi dans le chapitre qu’il consacre aux moyens d’action en cas de discrimination fondée sur l’identité de genre ou l’orientation sexuelle.
Paru vingt-cinq ans après l’adoption de la LEg, cet ouvrage est le fruit d’une collaboration entre l’Université de Genève, l’Ordre des Avocats de Genève, l’Association des juristes progressistes du canton de Genève et le Bureau de promotion de l’égalité et de prévention des violences du canton de Genève. Sa réalisation a été rendue possible grâce aux aides financières du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes.
Details
- Publication Date
- Oct 24, 2020
- Language
- French
- ISBN
- 9782889540242
- Category
- Law
- Copyright
- Creative Commons NonCommercial, NoDerivatives (CC BY-NC-ND)
- Contributors
- Scientific editor: Karine Lempen, Scientific editor: Roxane Sheybani, By (author): Katia Berset, By (author): Helia Farman, By (author): Karine Lempen, By (author): Isabelle Monnin Vazquez, By (author): Jacopo Ograbek, By (author): Eva Schmid, By (author): Clara Schneuwly, By (author): Roxane Sheybani
Specifications
- Pages
- 116
- Binding Type
- Hardcover Case Wrap
- Interior Color
- Black & White
- Dimensions
- US Trade (6 x 9 in / 152 x 229 mm)