Clear all

Categories

Charte des droits fondamentaux et dualité de protection des droits de l'homme en Europe

Charte des droits fondamentaux et dualité de protection des droits de l'homme en Europe

ByWerner HOEFFNER

Si l’on s’accorde avec certains auteurs, « la garantie de droits effectifs et concrets, et non pas théoriques ou illusoires, est la dernière caractéristique majeure de la société démocratique » . Il y aurait de plus un « déficit démocratique » des Communautés découlant de l’absence d’un catalogue écrit et contraignant des droits fondamentaux . Il s’en suivrait que la « Communauté de droit » demeurerait pour une large part un mystère juridique : quel ordre juridique intégré pourrait se réclamer à la fois de la protection effective des droits de l’homme et n’adopter en substance qu’un catalogue de droits dénués de toute valeur, si ce n’est symbolique ? Par l’adoption de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, les trois institutions de la Communauté auraient souhaité adresser un message fort aux ressortissants communautaires : « voici les droits que nous vous reconnaissons, mais que nous ne vous permettons pas d’invoquer » .

Details

Publication Date
Sep 30, 2011
Language
French
Category
Law
Copyright
All Rights Reserved - Standard Copyright License
Contributors
By (author): Werner HOEFFNER

Specifications

Format
PDF

Keywords

Ratings & Reviews